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Règlements – Concours Rouler (Grand Prix AMI BIXI)

Le concours ROULER (le « Concours ») offre aux titulaires de compte BIXI Montréal admissibles la chance de gagner une cagnotte offerte par Wealthsimple d’une valeur maximale de 150 000 $, le tout sous réserve et conformément aux termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »).

AUCUN ACHAT REQUIS. LE CONCOURS SE DÉROULE UNIQUEMENT AU QUÉBEC ET DOIT ÊTRE RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES. NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LA PERSONNE PARTICIPANTE CONFIRME AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT.

1. ORGANISATEUR ET FOURNISSEUR DU PRIX

1.1 Le Concours est organisé et administré par BIXI Montréal, dont le siège social est situé au 5945, avenue de Gaspé, Montréal (Québec) H2S 2X4 (l’« Organisateur » ou « BIXI Montréal »).

1.2 Le prix est fourni par Wealthsimple Technologies Inc., entreprise de services monétaires dont le siège social est situé au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4, et ses entités affiliées (collectivement, « Wealthsimple » ou le « Fournisseur du prix »).

2. ADMISSIBILITÉ

2.1 Le Concours débute le 1er mai 2026 à 0 h 00 (HAE) et se termine le 31 octobre 2026 à 23 h 59 (HAE) (la « Période d’admissibilité »).

2.2 Pour être admissible au Concours, une personne doit:

a) être titulaire d’un compte BIXI Montréal actif et en règle, c’est-à-dire un compte sans suspension ni résiliation dont le mode de paiement associé est valide; b) avoir la citoyenneté ou la résidence permanente au Canada; c) avoir sa résidence au Canada; d) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence; e) remplir les conditions de participation décrites au Règlement.

2.3 Les co-abonnés d’un même compte BIXI sont admissibles au Concours au même titre que tout autre participant, dans la mesure où chaque co-abonné détient son propre compte BIXI Montréal actif et en règle au sens de l’article 2.1 a). Chaque co-abonné est traité individuellement : ses trajets lui sont attribués personnellement et génèrent des participations à son nom.

2.4 Sont exclus du Concours : a) les membres du personnel, de la direction et du conseil d’administration de BIXI Montréal, leurs co-abonnés et les membres du personnel, de la direction et du conseil d’administration de Wealthsimple, de leurs sociétés mères, filiales, et entités liées, de leurs agences de publicité et de promotion, incluant leurs fournisseurs indépendants engagés pour la promotion du Concours; b) les membres de la famille immédiate des personnes visées à l’alinéa a), soit leur conjoint, leurs ascendants et descendants au premier degré et ceux de leur conjoint, leurs frères et sœurs, ainsi que toute personne partageant leur domicile.

2.5 La participation au Concours est gratuite et ne requiert aucun achat supplémentaire au-delà de l’abonnement ou du mode de paiement habituel du service BIXI.

2.6 Wealthsimple et BIXI Montréal peuvent exiger à tout moment une preuve d’identité ou d’admissibilité. Toute personne qui refuse de fournir une telle preuve peut être disqualifiée. Tous les renseignements fournis aux fins du Concours doivent être véridiques, complets et exacts. BIXI Montréal et Wealthsimple se réservent le droit de disqualifier toute personne participante qui fournit des renseignements inexacts ou trompeurs.

3. INSCRIPTION ET PARTICIPATION

3.1 Inscription obligatoire. Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent a) compléter le formulaire d’inscription mis en ligne sur le site Web de BIXI Montréal (bixi.com) avec l’adresse courriel associée à leur compte, et b) valider leur inscription en cliquant sur le lien de confirmation envoyé à l’adresse courriel fournie.

3.2 Participation de base. Toute personne admissible qui complète son inscription reçoit automatiquement une (1) participation au Concours.

3.3 Participations supplémentaires. En sus de la participation de base, chaque trajet BIXI dûment complété et enregistré dans le système BIXI Montréal durant la Période d’admissibilité donne droit à une (1) participation supplémentaire au Concours. Les trajets effectués avant la date d’inscription du participant seront comptabilisés rétroactivement. Un trajet est considéré comme valide lorsque le départ et le retour du vélo ont été confirmés dans le système BIXI Montréal, conformément aux conditions d’utilisation du service BIXI en vigueur.

3.4 Sont exclus du décompte des participations: a) les trajets annulés ou non complétés, notamment lorsque le retour du vélo n’a pas été effectué dans les délais prévus aux conditions d’utilisation de BIXI Montréal; b) les trajets effectués en dehors de la Période d’admissibilité ; c) les trajets obtenus de manière frauduleuse ou contraire aux conditions d’utilisation de BIXI Montréal.

3.5 BIXI Montréal se réserve le droit de vérifier l’exactitude de tout décompte de participations et de déterminer le nombre définitif de participations attribuées à chaque personne participante. Les décisions de BIXI Montréal concernant le décompte des participations sont définitives et exécutoires.

4. PRIX À GAGNER

4.1 Pour chaque tranche de cent (100) trajets collectifs enregistrés sur l’ensemble du réseau BIXI Montréal au cours de la Période d’admissibilité, Wealthsimple versera un dollar (1,00$) dans une cagnotte cumulative (la « Cagnotte »). Le gagnant du Concours aura droit à la valeur totale de la cagnotte déposée dans un compte Wealthsimple à son nom (le « Prix »).

4.2 La valeur maximale de la Cagnotte est de 150 000,00$, soit l’équivalent de 15 000 000 de trajets collectifs. Le décompte est cumulatif et continu durant la Période d’admissibilité. À titre indicatif, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2025, 12 447 874 trajets collectifs ont été effectués, ce qui correspondrait à une Cagnotte de 124 479,00$.

4.3 La valeur de la Cagnotte est affichée sur le site Web de BIXI Montréal à titre indicatif seulement. Cette valeur affichée peut ne pas refléter le montant exact en temps réel. Le montant définitif de la Cagnotte sera comptabilisé à l’issue de la Période d’admissibilité et constituera la valeur réelle du Prix. Les chances de gagner varient à mesure que le nombre total de participations admissibles enregistrées augmente durant la Période d’admissibilité. Un bloc personnalisé intégré à l’infolettre de BIXI Montréal indique à chaque participant le nombre de participations accumulées à son nom ainsi que la valeur courante de la Cagnotte.

5. DÉSIGNATION DU GAGNANT

5.1 La personne gagnante est sélectionnée par tirage aléatoire électronique supervisé le ou vers le 2 novembre 2026, en présence d’un témoin indépendant ou d’un représentant désigné, parmi l’ensemble des participations admissibles enregistrées durant la Période d’admissibilité.

5.2 Dans les 2 jours ouvrables suivant la date du tirage, BIXI Montréal communiquera avec la personne gagnante potentielle à l’adresse courriel associée à son compte BIXI. La personne désignée gagnante doit accuser réception de la notification et compléter toutes les étapes requises pour la remise du Prix, y compris remplir un formulaire de déclaration et de renonciation.

5.3 Pour être déclarée gagnante, la personne désignée par tirage doit s’être conformer au présent Règlement et, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la notification du Prix : a) fournir une pièce d’identité gouvernementale valide aux fins de vérification de son admissibilité, b) répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique, et c) compléter le formulaire de déclaration et de renonciation sur demande.

5.4 Si la personne désignée gagnante n’accuse pas réception dans un délai de 7 jours suivant la notification du prix, refuse de se soumettre à la vérification d’identité, ou échoue la question d’habileté mathématique, elle sera réputée avoir renoncé au Prix. Un nouveau tirage sera effectué suivant la même procédure, jusqu’à ce qu’un gagnant admissible soit confirmé.

5.5 Wealthsimple peut, de manière indépendante et dans la mesure requise par la loi, effectuer ses propres vérifications dans le cadre de la remise du Prix. Ces démarches relèvent de la responsabilité exclusive de Wealthsimple et sont distinctes du présent processus.

6. REMISE DU PRIX

6.1 Afin d’être admissible à recevoir le Prix, la personne désignée gagnante doit, au moment de l’attribution: a) détenir un compte Wealthsimple actif et en règle à son nom, ou en ouvrir un dans les 30 jours suivant la notification du Prix; b) fournir l’adresse courriel associée à ce compte Wealthsimple.

6.2 Si la personne désignée gagnante ne détient pas de compte Wealthsimple ou n’en ouvre pas un dans le délai de 30 jours précité, elle sera réputée avoir renoncé au Prix, et un nouveau tirage pourra être effectué à la discrétion de l’Organisateur.

6.3 La détention d’un compte Wealthsimple constitue une condition de remise du Prix. Le processus d’ouverture de compte peut notamment inclure : a) la collecte de renseignements personnels par Wealthsimple (identité, adresse, renseignements financiers) conformément à sa politique de confidentialité; b) des vérifications effectuées dans le cadre des obligations légales de Wealthsimple, notamment en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des lois encadrant le secteur financier applicables. Ces vérifications relèvent de la responsabilité exclusive de Wealthsimple. Si la personne désignée gagnante ne satisfait pas aux critères d’ouverture de compte de Wealthsimple, un nouveau gagnant sera désigné. Les conditions générales applicables au compte Wealthsimple sont disponibles à l’adresse : https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/360062610653-Ouvrir-un-compte-ch%C3%A8ques-individuel-ou-conjoint.

6.4 Une fois le Prix versé dans son compte Wealthsimple, la personne gagnante pourra disposer des fonds à sa discrétion, sous réserve des modalités applicables au compte Wealthsimple concerné.

6.5 Le Prix est non échangeable, non transférable avant versement et doit être accepté tel qu’il est attribué. Il n’a aucune valeur d’échange en espèces avant versement dans le compte Wealthsimple désigné et ne peut faire l’objet d’aucune substitution.

6.6 La personne gagnante est responsable de tous les frais, impôts et coûts associés à l’acceptation et à la jouissance du Prix, y compris, sans s’y limiter, toute obligation fiscale découlant de la réception du Prix. Aucun frais lié à l’ouverture ou à l’utilisation du compte Wealthsimple nécessaire à la réception du Prix ne sera exigé de la personne gagnante.

6.7 Wealthsimple se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, de modifier le Prix ou de le remplacer par un autre de valeur égale ou supérieure.

7. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1 En participant au Concours, la personne participante consent et confirme son acceptation à ce que BIXI Montréal collecte, utilise et communique ses renseignements personnels, plus précisément son nom, son adresse courriel, une pièce d’identité gouvernementale (ex. : permis de conduire, passeport), ses trajets BIXI et tout autre renseignement personnel requis par BIXI Montréal en vertu de ce règlement, conformément au présent article. La personne participante confirme également que les dispositions prévues à cet article s’appliquent en complément de toute autre Politique de confidentialité de BIXI Montréal relative à l’utilisation du site Web de BIXI Montréal (bixi.com) (le « Site »), de l’application mobile de BIXI Montréal ou de ses services.

7.2 BIXI Montréal utilisera les renseignements personnels de la personne participante uniquement pour les fins suivantes : (a) activer sa participation au Concours, (b) comptabiliser les trajets BIXI admissibles, (c) vérifier son identité et son admissibilité au Concours, (d) administrer le Concours, (e) la remise du Prix (le cas échéant), (f) si elle y a consenti, lui communiquer ses infolettres, et (g) toute autre fin identifiée par BIXI Montréal qui est autorisée par la loi ou pour laquelle elle obtient le consentement de la personne concernée. BIXI Montréal utilisera également les renseignements personnels de la personne gagnante, plus particulièrement, son nom, sa ville de résidence et ses déclarations relatives au Concours, le cas échéant, à des fins publicitaires tel que mentionné ci-dessus. »

7.3 Les renseignements personnels de la personne participante seront communiqués à Wealthsimple, ainsi qu’aux membres du personnel de BIXI Montréal dont les fonctions le requièrent, de même qu’aux fournisseurs de services de BIXI Montréal (par ex., les fournisseurs de services d’hébergement) dans la seule mesure nécessaire aux fins énoncées aux présentes. Ils pourront aussi être communiqués par BIXI Montréal conformément à l’application d’une loi ou d’une ordonnance d’un tribunal.

7.4 Les renseignements personnels recueillis seront hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis.

7.5 Des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont mises en place par BIXI Montréal afin de protéger les renseignements personnels recueillis par elle contre leur perte accidentelle, le vol, et tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés. BIXI Montréal met aussi en place des mesures de protection avec Wealthsimple et ses fournisseurs de service en conformité avec la loi.

7.6 Selon la loi applicable, les participants disposent de certains droits, tels que les suivants : a) le droit de demander accès à leurs renseignements personnels ; b) le droit de demander la rectification de leurs renseignements personnels qui sont inexacts ou incomplets ; c) le droit de retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation de leurs renseignements personnels, dans certaines circonstances ; d) le droit d’obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, leurs renseignements personnels informatisés fournis ou de demander que ceux-ci soient transmis à une autre personne ou à un organisme dans ce même format.

7.7 Le responsable de la protection des renseignements personnels de BIXI Montréal est son directeur général. Pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus ou pour porter plainte à l’encontre des pratiques de BIXI Montréal, les participants peuvent contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de BIXI Montréal à : info@bixi.com ou par courrier au 5945, avenue de Gaspé, Montréal (Québec) H2S 2X4.

7.8 Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Concours seront conservés pendant la durée du Concours et la période nécessaire à la remise du Prix, ainsi qu’une période maximale de six (6) mois après celui-ci. Les renseignements personnels seront ensuite détruits en toute sécurité ou ils seront anonymisés, à moins que BIXI Montréal doivent les conserver pour se conformer à ses obligations légales.

7.9 Toute personne gagnante qui accepte un Prix consent à ce que BIXI Montréal et Wealthsimple utilisent son nom, sa ville de résidence et ses déclarations concernant le Concours à des fins publicitaires, sans lui verser de rémunération, lui donner de notification ou lui demander de permission supplémentaire, dans la mesure permise par la loi.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

8.1 BIXI Montréal se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Concours, en tout ou en partie, en cas de force majeure, d’événement technique imprévu, de fraude avérée ou de toute circonstance indépendante de sa volonté contrevenant à la bonne administration du Concours, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit envers les participants.

8.2 BIXI Montréal et Wealthsimple ne peuvent être tenus responsables des problèmes techniques affectant l’enregistrement des trajets, la transmission des participations, le fonctionnement du site Web ou de l’application BIXI, ni des erreurs ou omissions dans le calcul ou l’affichage des participations.

8.3 En participant au Concours, la personne participante dégage BIXI Montréal, Wealthsimple et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées, membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires (les « Renonciataires ») de toute responsabilité en cas de blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de la participation au Concours ou de l’acceptation, la possession ou l’utilisation du Prix, sauf dans la mesure où telle renonciation est prohibée par la loi.

8.4 BIXI Montréal et Wealthsimple se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier toute personne participante qui a : a) enfreint le présent règlement ou toute condition relative au service BIXI, au site Web de BIXI Montréal ou à son application mobile ; b) altéré ou tenté d’altérer le processus de participation ; c) utilisé une méthode de participation automatisée, robotisée ou reposant sur un script ou une macro ; d) agi de façon déloyale, perturbatrice ou dans l’intention d’agacer, maltraiter, menacer ou harceler une autre personne.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1 La participation au Concours implique l’acceptation intégrale du présent règlement.

9.2 Le présent règlement est soumis aux lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relatif au Concours est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

9.3 En cas de divergence entre une version française et une version anglaise du présent règlement, la version française prévaut.

9.4 L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement n’affecte pas la validité du reste du règlement.

9.5 Le présent règlement sera rendu accessible au public sur le site Web de BIXI Montréal avant tout lancement public du Concours.

9.6 Tous les montants mentionnés dans le présent règlement sont indiqués en dollars canadiens.

9.7 Les décisions de BIXI Montréal et de Wealthsimple concernant l’interprétation du présent règlement, l’admissibilité des participations et la désignation des gagnants sont finales et exécutoires.