Politique de confidentialité

BIXI Montréal («BIXI», «nous», «notre») prend à cœur la protection de vos renseignements personnels.

Notre Politique de confidentialité (la «Politique») a pour but de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous naviguez sur notre site Web https://www.bixi.com (le «Site»), lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre application BIXI MOBILE (l’«Application») ou lorsque vous utilisez notre système de vélos et remorques de vélos en libre-service BIXI (le «Service»). En naviguant sur le Site ou en utilisant l’Application ou le Service, vous confirmez votre acceptation de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas cette Politique, veuillez ne pas naviguer sur le Site ni utiliser l’Application ou le Service.

Le Site et l’Application peuvent inclure des hyperliens vers des sites Web, contenus, ressources, publicités, produits ou services appartenant ou étant exploités par des tiers (les «Ressources externes»). Cette Politique ne s’applique pas à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels par ces tiers et BIXI n’en est pas responsable. Si vous consultez une Ressource externe, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce tiers.

BIXI recueille et a accès à vos renseignements personnels de différentes façons, selon votre utilisation du Site Web, de l’Application et du Service. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels, mais vous pourriez alors ne pas être en mesure de tirer avantage de certaines fonctionnalités du Site Web ou de l’Application ou ne pas pouvoir utiliser Service.

a) Lorsque vous naviguez sur le Site ou utilisez l’Application, nous recueillons des informations liées à vos appareils, telles que votre adresse IP (voir la section de cette Politique intitulée «À quelles fins utilisons-nous des fichiers témoins («cookies»)?»).

b) Lorsque vous créez un compte d’utilisateur, nous recueillons directement auprès de vous certains renseignements personnels, soient votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre genre.

c) Si vous achetez un abonnement au Service, nous recueillons directement auprès de vous des renseignements personnels additionnels, tels que votre adresse résidentielle. Lorsque vous procédez à l’achat d’un abonnement au Service ou réalisez toute autre transaction via le Site ou l’Application, nos fournisseurs de services de paiement en ligne collectent aussi certaines informations supplémentaires, telles que des données de paiement (par exemple, le numéro, le code CVV et la date d’expiration de la carte de paiement). Nous n’avons pas accès à ces informations, lesquelles sont chiffrées et utilisées par les fournisseurs de services de paiement en ligne conformément à la norme PCI-DSS.

d) Si vous activez la fonction de géolocalisation sur votre appareil mobile, laquelle peut être activée au moment du téléchargement de l’Application ou par la suite via les réglages de votre appareil mobile, nous recueillons également des données de géolocalisation, telles que votre emplacement géographique afin de vous informer des bornes situées à proximité de vous. Si vous désactiver la fonction de géolocalisation sur votre appareil mobile, vous ne pourrez pas avoir accès au Service.

e) Si vous utilisez le Service, nous recueillons aussi des données sur votre utilisation des vélos et des remorques de vélos de BIXI, telles que les itinéraires empruntés, les stations utilisées, le moment et la fréquence d’utilisation du Service et le statut de location des vélos ou des remorques de vélos, et avons accès aux données de facturation de votre compte. Nous pouvons également déduire ou générer, à partir de ces renseignements et d’autres renseignements liés à votre compte, certains renseignements sur votre utilisation du Service, tels que la récence de votre utilisation, la fréquence de vos déplacements, le volume monétaire associé à votre utilisation du Service, votre statut d’abonné ou d’utilisateur du Service (par exemple, abonné mensuel, abonné saisonnier ou utilisateur occasionnel).

f) Si vous nous contactez pour quelque raison que ce soit ou vous vous inscrivez à nos infolettres, nous recueillons les renseignements personnels que vous choisissez de nous communiquer à ce moment.

g) De plus, lorsque vous vous trouvez sur les lieux d’une des stations du Service, veuillez noter que des dispositifs de vidéosurveillance peuvent être en opération. Une signalisation est généralement affichée sur les stations afin de vous informer de la présence de tels dispositifs. Dans ce contexte, nous pouvons recueillir votre image au moyen de ces systèmes de captation vidéo, mais uniquement pour les fins indiquées ci-dessous.

Dans la mesure du possible, nous obtenons vos renseignements personnels directement auprès de vous. Il est toutefois possible que nous recueillions ou accédions à vos renseignements personnels auprès de tiers, lorsque vous y consentez ou si la loi le permet.

Nous utilisons vos renseignements personnels principalement pour :

• Vous fournir le Service et les fonctionnalités du Site et de l’Application, y compris pour localiser les stations, les vélos et les remorques de vélos de BIXI;
• Identifier votre emplacement afin de vous fournir le Service;
• Surveiller, entretenir et prévenir le vol des vélos et des remorques de vélos de BIXI;
• Améliorer la qualité du Service, du Site, de l’Application ou de leurs fonctionnalités;
• Créer votre compte d’utilisateur et le maintenir actif (afin de vous permettre d’y réaliser des transactions et d’y souscrire des abonnements, le cas échéant, ainsi que de conserver l’historique de vos déplacements);
• Procéder au paiement des abonnements au Service ou autres transactions effectuées via le Site ou l’Application;
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte d’utilisateur et vous fournir un service à la clientèle lorsque nécessaire;
• Vérifier la conformité de votre utilisation du Service ou des fonctionnalités de l’Application;
• Lorsque vous y avez consenti, vous communiquer nos infolettres, y compris des infolettres personnalisées;
• Personnaliser nos infolettres et autres communications électroniques, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet, notamment en tenant compte de certains renseignements liés à votre utilisation du Service, tels que les stations que vous utilisez le plus souvent, votre historique d’utilisation du Service, votre statut d’abonné ou le type d’abonnement détenu ;
• Créer, à l’interne, des groupes d’utilisateurs, segments ou audiences à partir de certains renseignements personnels, y compris des renseignements liés à votre utilisation du Service et à votre relation avec BIXI, tels que la récence de votre utilisation, la fréquence de vos déplacements, le volume monétaire associé à votre utilisation du Service, votre statut d’abonné à nos infolettres ou votre statut d’utilisateur du Service, afin de mieux comprendre les habitudes et préférences de nos utilisateurs, de personnaliser nos communications et de diffuser des publicités ciblées et personnalisées ;
• Communiquer avec vous suivant un message ou une demande de votre part et y donner suite;
• Communiquer avec vous concernant un tirage ou un concours auquel vous avez choisi de participer;
• Lorsque la loi le permet, communiquer avec vous par courriel ou par d’autres moyens électroniques pour vous offrir ou promouvoir un abonnement au Service ou d’autres produits, services, concours, avantages ou initiatives de BIXI, notamment si vous avez été abonné au Service ou avez utilisé le Service au cours des deux dernières années;
• Communiquer avec vous pour toute autre raison, lorsque vous y avez consenti ou dans la mesure permise par la loi;
• Diffuser des publicités ciblées et personnalisées;
• Utiliser votre date de naissance afin de nous assurer que certaines communications promotionnelles, y compris celles relatives à certains partenaires, ne sont pas transmises à des personnes mineures;
• Assurer la sécurité des stations, des vélos et des remorques de vélos de BIXI au moyen d’un système de vidéosurveillance, y compris pour surveiller en continu certaines installations, détecter des comportements inhabituels ou suspects et intervenir en cas d’incident;
• Défendre et faire valoir nos droits ; et
• Toute autre fin que nous identifions de temps à autre et qui est autorisée par la loi ou pour laquelle nous obtenons votre consentement spécifique.

Dans certains cas, les activités décrites ci-dessus peuvent constituer du profilage, soit l’utilisation de certains renseignements personnels afin d’évaluer certains aspects d’une personne physique, notamment ses préférences, ses intérêts ou ses habitudes de consommation ou d’utilisation du Service, en vue notamment de personnaliser des communications ou de diffuser des publicités ciblées.

Lors de votre navigation sur le Site ou de votre utilisation de l’Application, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi (collectivement, des «cookies»).

Les cookies que nous utilisons ne recueillent pas nécessairement, à eux seuls, des renseignements permettant de vous identifier directement, mais ils peuvent être associés à vous ou à votre appareil selon les paramètres que vous choisissez et les consentements que vous fournissez. Plus particulièrement, nous utilisons les cookies suivants:

a) Cookies essentiels: Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site et de l’Application et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ces cookies doivent être présents pour que le Site et l’Application fournissent les fonctions de base, telles que la connexion.

b) Cookies fonctionnels: Ces cookies nous permettent d’offrir une fonctionnalité et une personnalisation améliorées. Ces cookies permettent au Site et à l’Application de se souvenir des préférences et des choix que vous faites (par exemple, votre préférence de langue). Vous pouvez désactiver ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Toutefois, si vous refusez ces cookies, il est possible que votre navigation du Site ou votre utilisation de l’Application en soit affectée.

c) Cookies analytiques: Nous utilisons Google Analytics et Hotjar afin de recueillir de l’information concernant votre utilisation du Site ou de l’Application (par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent et les messages d’erreur que vous pourriez recevoir). Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques et afin d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement du Site et de l’Application. Vous pouvez désactiver ces cookies en téléchargeant ce module (dans le cas de Google Analytics) et en consultant cette page (dans le cas de Hotjar).

d) Cookies de réseaux sociaux: Si vous y avez consenti, nous utilisons des cookies de réseaux sociaux, tels que le pixel Facebook, pour vous proposer des offres personnalisées, mesurer et optimiser les campagnes publicitaires diffusées sur les plateformes de médias sociaux et créer des audiences à cette fin. Nous utilisons aussi des cookies qui permettent d’ajouter au Site et à l’Application des fonctionnalités de partage de contenu sur les réseaux sociaux, notamment Facebook. L’utilisation des boutons de partage installera un fichier témoin permettant de relier les contenus consultés sur le Site ou l’Application à votre compte utilisateur sur ces réseaux. Pour désactiver ces cookies, nous vous invitons à consulter la politique sur les cookies des réseaux sociaux concernés (dans le cas du pixel Meta sur Facebook: Politique d’utilisation des cookies)

e) Cookies publicitaires: Si vous y avez consenti, nous utilisons des cookies publicitaires, notamment ceux de Meta, Google Ads, Spotify Ads et TikTok Ads, pour recueillir des informations sur vos appareils afin de vous présenter des publicités basées sur des sujets qui vous intéressent. Nos partenaires peuvent également les utiliser pour déterminer si vos publicités ont été vues ou si vous y avez interagi, et partagent des données avec nous, y compris des statistiques sur leurs performances. Ces cookies peuvent être gérés ou désactivés via les paramètres de cookies de votre navigateur et les paramètres publicitaires de votre appareil mobile.

Veuillez noter que, dans certains cas et lorsque la loi le permet, les audiences utilisées à des fins publicitaires peuvent également être créées à partir de renseignements personnels recueillis directement auprès de vous ou générés à partir de votre utilisation du Service et de votre relation avec BIXI, et non uniquement à partir de cookies.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site All About Cookies (disponible en anglais seulement), ou à nous contacter tel qu’indiqué dans la section de cette Politique intitulée «Comment communiquer avec BIXI?».

Seuls les membres du personnel de BIXI dont les fonctions le requièrent, ses partenaires et ses fournisseurs de services (par exemple, les fournisseurs de services d’hébergement, de services de paiement en ligne, de services d’envoi d’infolettres, de services technologiques ou de services marketing et publicitaires) ont accès à vos renseignements personnels recueillis par BIXI en lien avec votre utilisation du Site, de l’Application ou du Service, dans la mesure où un tel accès est requis aux fins énoncées dans cette Politique.

Lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet, BIXI peut également communiquer certains renseignements personnels à des plateformes de médias sociaux, de diffusion de contenu ou de publicité numérique, telles que Meta, Google, TikTok ou Spotify, notamment afin de créer des audiences, de diffuser des publicités ciblées et personnalisées, de mesurer la performance de campagnes publicitaires ou de vous exclure de certaines campagnes. Selon le cas, les renseignements communiqués à ces plateformes peuvent inclure des identifiants ou coordonnées associés à votre compte, ou des renseignements dérivés de votre utilisation du Service et de votre relation avec BIXI, lesquels peuvent être communiqués sous une forme chiffrée ou autrement protégée.

BIXI peut également rendre vos renseignements personnels accessibles à d’autres tiers conformément à l’application d’une loi ou d’une ordonnance d’un tribunal, ou dans le cas où BIXI suspecte des activités criminelles ou illégales, telles que la fraude. BIXI peut aussi communiquer vos renseignements personnels à des tiers, si cela est nécessaire pour protéger ses actifs ou faire valoir ses droits, y compris pour le recouvrement d’une créance.

Dans le cadre de l’exploitation de systèmes de vidéosurveillance, les images captées peuvent être accessibles uniquement à un nombre restreint de personnes au sein de BIXI dont les fonctions le requièrent, notamment les membres de l’équipe de sécurité et de l’équipe de la répartition. BIXI peut également faire appel à des fournisseurs de services spécialisés, notamment pour la surveillance, l’analyse ou la détection de comportements suspects, lesquels peuvent avoir accès aux images dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mandat. Dans certaines circonstances, notamment en cas d’incident, d’enquête ou d’activité suspecte ou illégale, les images peuvent être communiquées aux autorités compétentes, y compris les corps policiers, et, le cas échéant, aux autorités judiciaires.

Les renseignements personnels recueillis par BIXI sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Il en est de même des serveurs de ses fournisseurs de services de paiement en ligne et de certains autres partenaires et fournisseurs de services, y compris certains fournisseurs de services technologiques, de marketing, de publicité numérique ou d’envoi de communications électroniques. Les lois relatives au traitement des renseignements personnels peuvent être différentes dans ces juridictions. BIXI exige toutefois des engagements en matière de protection des renseignements personnels de la part de ses partenaires et de ses fournisseurs de services, tel qu’indiqué dans la section «Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels?».

Sauf si autrement permis par une loi applicable, BIXI ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour se conformer à ses obligations légales. Ainsi, la durée de conservation de vos renseignements personnels variera en fonction de la finalité de leur collecte et de leur utilisation. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits en toute sécurité ou ils seront anonymisés de façon permanente. BIXI pourra utiliser ces données anonymisées à des fins sérieuses et légitimes sans autre préavis ni consentement.

Nonobstant ce qui précède, les images captées au moyen de systèmes de vidéosurveillance sont généralement conservées pour une période maximale de dix (10) jours, à moins qu’elles ne soient requises dans le cadre d’une enquête, d’un incident ou d’une procédure judiciaire, auquel cas elles peuvent être conservées pour une période plus longue, conformément aux lois applicables.

Les renseignements personnels que nous recueillons ou auxquels nous avons accès sont conservés de manière confidentielle conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont mises en place par BIXI afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte accidentelle, le vol, et tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés. BIXI mets aussi en place des protections contractuelles avec ses partenaires et ses fournisseurs de services en vertu desquelles ces derniers ont l’obligation de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de préserver la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels recueillis en vertu de la présente Politique.

Des mesures de sécurité supplémentaires sont mises en place pour les systèmes de vidéosurveillance, notamment des contrôles d’accès restreints et des mécanismes visant à limiter la consultation des images aux seules personnes autorisées.

Selon la législation applicable, vous disposez de certains droits, tels que les suivants :

• Le droit de demander accès à vos renseignements personnels;
• Le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels qui sont inexacts ou incomplets;
• Le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignement personnels, dans certaines circonstances; et
• Le droit d’obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, vos renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis ou de demander que ceux-ci soient transmis à une autre personne ou à un organisme dans ce même format.

Pour exercer l’un de vos droits prévus par la loi applicable, veuillez nous contacter (voir la section «Comment communiquer avec BIXI?»).

En tout temps, vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir nos infolettres en cliquant sur le lien de désabonnement apparaissant dans le bas des infolettres. Vous pouvez aussi retirer, selon le cas, votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels à des fins de personnalisation ou de publicité ciblée en modifiant les paramètres applicables de votre appareil, de votre navigateur ou de l’Application, ou en communiquant avec nous.

BIXI a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels pour superviser le respect de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur ses pratiques, pour formuler une plainte à cet égard ou pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de BIXI, c’est-à-dire son directeur général, aux coordonnées suivantes:

Par courriel : info@bixi.com

Par téléphone : 514-789-BIXI (2494) ou sans frais 1-877-820-2453

Par la poste : 5945 avenue de Gaspé, Montréal (Québec) H2S 2X4

BIXI met cette Politique à jour de temps à autre. Des avis de mise à jour peuvent être utilisés pour vous signaler les récentes modifications apportées à cette Politique, mais l’affichage de la Politique mise à jour sur le Site ou l’Application sera réputé constituer un avis suffisant.

Dernière mise à jour: 18 juin 2026