Nos conditions d’utilisation

Le présent document, avec les renseignements qui y figurent ou qui sont fournis par l’intermédiaire des fonctionnalités (l’« Entente »), est un contrat entre vous (« vous ») et BIXI MONTRÉAL (« BIXI ») relativement aux conditions associées à l’utilisation des fonctionnalités (les « Fonctionnalités ») offertes par l’application BIXI MOBILE (l’« Application »). Veuillez lire l’ensemble modalités et conditions avec soin avant d’utiliser les Fonctionnalités. En accédant aux Fonctionnalités et en les utilisant, vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans la présente Entente. Votre accès aux Fonctionnalités et votre utilisation de celles-ci seront soumis à la version des modalités de la présente Entente en vigueur au moment de votre utilisation. Si, en tout temps, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modalités de la présente Entente, vous devez cesser d’accéder aux Fonctionnalités ou de les utiliser, et désinstaller l’Application.

La présente Entente doit être lue en complément des conditions générales d’accès et d’utilisation du service BIXI (les « Conditions générales d’accès et d’utilisation du service BIXI »), lesquelles gèrent plus généralement votre utilisation du système de vélo en libre-service BIXI (le « Système »). Vous pouvez consulter le texte des Conditions générales d’accès et d’utilisation du service BIXI en cliquant ici.

BIXI peut modifier la présente Entente ou tout article de la présente Entente, en totalité ou en partie, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Lorsque des modifications auront été apportés, BIXI affichera les conditions d’utilisation révisées sur l’Application. Vous serez présumés les avoir acceptées si vous continuez à utiliser l’Application après que les conditions révisées aient été affichées.

Sous réserve de votre respect intégral de la présente Entente, BIXI vous accorde le droit non-transférable d’accéder aux Fonctionnalités et de les utiliser en tant qu’outil facilitant votre utilisation du système de vélo en libre-service BIXI (le «Système»). Les Fonctionnalités vous permettront de (i) localiser les vélos et les stations utilisées dans le Système, (ii) suivre vos déplacements et vos relevés de facturation et informations de facturation générés par le Système, (iii) accéder à vos comptes d’utilisateur de Système et avoir accès à des systèmes de notifications afférents à ces comptes, (iv) acheter ou renouveler un abonnement relatif au Système, (v) réaliser les transactions vous permettant de louer un vélo auprès du Système, (vi) déverrouiller un vélo par la lecture du code QR de ce vélo, (vii) avoir accès à des cartes et générer des itinéraires et (viii) avoir accès à certaines promotions ou programmes de fidélisation ou récompenses pouvant être offerts de temps à autre dans le cadre du Système. La présente Entente ne régit pas la location des vélos et votre utilisation des vélos; elle régit uniquement votre accès aux Fonctionnalités et votre utilisation des Fonctionnalités (pour plus de détails à ce sujet, voir le prochain titre « Cette Entente n’est pas l’entente qui régit votre utilisation du Système »).

Malgré que BIXI essaie de vous fournir l’information la plus précise à sa disposition, toute l’information fournie par l’entremise des Fonctionnalités vous est fournie par courtoisie, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit quant à son exactitude, sa complétude, son actualité, sa disponibilité ou sa qualité. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est possible que les Fonctionnalités répertorient de façon incorrecte des vélos, des points d’ancrages disponibles, votre information de facturation, le temps affiché via la minuterie, ou encore une carte ou un itinéraire, et que ces renseignements incorrects vous causent des inconvénients. Vous dégagez par les présentes BIXI de toute responsabilité résultant de ces inconvénients.

Vous acceptez de ne pas permettre à un tiers d’utiliser ou d’accéder aux Fonctionnalités à l’aide de votre appareil mobile. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas prêter, louer ou céder tout code d’identification personnel à chiffres généré par le Système pour déverrouiller un vélo («Code personnel»), lequel demeure la propriété de l’opérateur, à un tiers ou utiliser tout Code personnel à des fins non conformes aux modalités de la présente Entente. Vous dégagez BIXI de toute responsabilité relativement à l’utilisation des Fonctionnalités par un tiers (i) sur votre appareil mobile ou (ii) via votre Code personnel.

Les Fonctionnalités sont mises à votre disposition gratuitement pour utilisation sur votre appareil mobile. En adhérant à la présente Entente, en accédant aux Fonctionnalités ou en les utilisant, vous représentez que:

• vous avez la capacité légale et le droit d’adhérer à cette Entente, et d’accéder aux Fonctionnalités et d’utiliser celles-ci en conformité avec la présente Entente;
• vous êtes âgé d’au moins 14 ans;
• vous n’êtes pas, de ce fait, en violation d’une autre Entente ou obligation à l’égard de tiers ou disposition légale ou règlementaire;
• vous utiliserez les Fonctionnalités en conformité avec la présente Entente, dans sa version à jour;
• tous les renseignements personnels que vous fournirez dans le cadre de votre utilisation des Fonctionnalités sont exacts, à jour et complets;
• vous protègerez vos renseignements personnels, incluant votre Code personnel, votre nom d’utilisateur et mot de passe, et ne divulguerez aucun Code personnel, nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information relative aux Fonctionnalités à une tierce personne, et vous aviserez BIXI, dès que possible, si vous constatez ou suspectez, pour quelque raison que ce soit, que la sécurité de votre compte a été compromise; et
• vous acceptez l’entière responsabilité pour toutes activités, transactions, taxes, frais et droits et toute autre responsabilité financière ou autre pouvant résulter de toute utilisation des Fonctionnalités sous votre Code personnel, nom ou avec votre compte.

Pour pouvoir utiliser les Fonctionnalités, vous vous engagez à ne pas :

a) accéder à des secteurs des Fonctionnalités ou des systèmes informatiques de BIXI qui ne sont pas publics ou les utiliser;

b) tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité des Fonctionnalités ou d’un système ou un réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre des Fonctionnalités et des systèmes et réseaux;

c) tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler ou de désosser (« reverse engineering ») les logiciels utilisés pour fournir les Fonctionnalités;

d) nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam») ou de bombardements de courriels;

e) fournir des informations de paiement incorrectes ou des informations de paiement appartenant à un tiers;

f) utiliser les Fonctionnalités d’une façon abusive qui est contraire à son utilisation prévue, à sa documentation ou aux directives raisonnables de BIXI; ou

g) personnifier ou représenter faussement votre lien avec une personne ou une entité.

BIXI a le droit d’enquêter sur toute violation des conditions susmentionnées et d’intenter des poursuites à cet égard, notamment la violation d’un droit de propriété intellectuelle et les bris de sécurité possibles, dans la pleine mesure permise par la loi. BIXI peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente Entente. Vous reconnaissez que bien que BIXI n’est pas tenue de surveiller votre accès aux Fonctionnalités ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation des Fonctionnalités, afin de s’assurer que vous respectiez la présente Entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

L’ensemble des droits, titres, et intérêts relatifs aux Fonctionnalités appartiennent exclusivement à BIXI et à ses concédants. Les Fonctionnalités sont protégées par droit d’auteur, marque de commerce ainsi que par d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. Sauf tel qu’il est expressément autorisé dans la présente Entente, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser les Fonctionnalités, ou créer des œuvres dérivées de celles-ci.

À quels renseignements personnels avons-nous accès lors de l’utilisation des Fonctionnalités?

Dans le cadre de l’utilisation des Fonctionnalités, nous recueillons ou avons accès aux renseignements personnels suivants :

1. Des renseignements personnels sur votre compte tels que votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ;
2. Des données de géolocalisation. Par exemple, lorsque vous y consentez nous avons accès aux données de géolocalisation de votre appareil mobile, afin de vous informer des bornes situées à proximité de votre emplacement ;
3. Des données sur votre utilisation des vélos BIXI, telles que des données de géolocalisation, les itinéraires empruntés et le statut de location des vélos ;
4. Des renseignements personnels liés à votre appareil mobile, tels que votre adresse IP ;
5. Des données de facturation.

Lorsque vous procédez à l’achat de votre abonnement via l’Application, nos fournisseurs de paiement en ligne collectent certains renseignements personnels tels que des données de paiement (par exemple, le numéro, le code CVV et la date d’expiration de la carte de paiement). BIXI n’a pas accès à ces renseignements, lesquels sont chiffrés et utilisés par les fournisseurs de paiement en ligne conformément à la norme PCI-DSS. Les renseignements ainsi collectés sont conservés sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.

Par quels moyens vos renseignements sont-ils recueillis ou accédés par BIXI?

Dans la mesure du possible, nous obtenons vos renseignements personnels directement auprès de vous, avec votre consentement. Il est toutefois possible que nous recueillions ou accédions à vos renseignements personnels auprès de tiers, lorsque vous y consentez ou si la loi le permet.

Nous recueillons et accédons à vos renseignements personnels par différents moyens, notamment lorsque :

1. Vous vous connectez à votre compte via notre Application ;
2. Vous consentez au partage des données de géolocalisation de votre appareil mobile ;
3. Vous utilisez les vélos BIXI ;
4. Vous nous contactez.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels, mais vous pourriez alors ne pas être en mesure de tirer avantage de certaines Fonctionnalités de notre Application.

À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels principalement pour :

1. Vous fournir les Fonctionnalités, y compris pour localiser les vélos BIXI et les stations utilisées dans le Système ;
2. Communiquer avec vous au sujet de votre compte et vous fournir un service à la clientèle en temps opportun lorsque nécessaire ;
3. Améliorer la qualité des Fonctionnalités ;
4. Vérifier la conformité de votre utilisation des Fonctionnalités ;
5. Toute autre fin que nous identifions de temps à autre et qui est autorisée par la loi.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?

Seuls les membres du personnel de BIXI dont les fonctions le requièrent, ses partenaires et fournisseurs de services (par exemple, les fournisseurs de services d’hébergement et de paiement en ligne) ont accès aux renseignements personnels recueillis en vertu des présentes, dans la mesure où un tel accès est requis aux fins énoncées dans cette Entente. BIXI peut également rendre ces renseignements personnels accessibles à des tiers, conformément à l’application d’une loi ou d’une ordonnance d’un tribunal.

Vos renseignements personnels sont-ils transférés à l’extérieur du Québec ?

Les renseignements personnels recueillis par BIXI ou auxquels BIXI a accès sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. Dans ce cas, BIXI exige des engagements en matière de protection des renseignements personnels de la part de ses fournisseurs.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

BIXI ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Entente et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés.

Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels que nous recueillons ou auxquels nous avons accès sont conservés de manière confidentielle conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. En outre, des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont adoptées afin de protéger les Renseignements personnels contre leur perte, vol, accès ou utilisation non autorisés.

Quels sont vos droits ?

Selon la législation applicable, vous disposez de certains droits, tels que les suivants :

1. Le droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels ;
2. Le droit d’accéder et de faire rectifier vos renseignements personnels ;
3. Le cas échéant, le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels.

En tout temps, vous pouvez également retirer votre courriel de la liste d’envoi de notre infolettre en cliquant sur le lien de désabonnement apparaissant dans le bas des infolettres, ou en nous contactant (voir la section « Pour communiquer avec nous »).

Vous acceptez que l’utilisation des fonctionnalités se fait entièrement à vos propres risques. Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, BIXI ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant aux fonctionnalités, notamment que les fonctionnalités répondront à vos besoins ou qu’elles seront compatibles avec du matériel ou un logiciel fourni par des tiers, que les fonctionnalités sont sécuritaires, sans fautes, défectuosités, virus ou autre contenu nuisible, que les fonctionnalités ne seront pas interrompues, qu’elles seront exemptes de problèmes ou d’erreurs ou que toutes les erreurs seront corrigées. BIXI fournit les fonctionnalités « telles quelles » et « telles que disponibles ».

Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, les garanties et recours offerts par BIXI (le cas échéant) qui sont expressément prévus aux présentes sont exclusifs et remplacent toutes les autres garanties, expresses ou implicites, dans les faits ou par opération de la loi, les devoirs, les déclarations verbales ou écrites ou autrement, notamment les garanties implicites quant à la qualité marchande, la disponibilité, le rendement, la compatibilité, l’adaptation à une fin particulière, la qualité satisfaisante, le respect de la description et l’absence de contrefaçon, lesquelles sont toutes expressément exonérées.

Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, en aucun cas BIXI et ses fournisseurs ou concédants ne sauraient être tenus responsables, que ce soit fondé sur un contrat ou un délit (y compris la négligence) ou la responsabilité stricte, de dommages-intérêts incidents, indirects, conséquents, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit, ou de pertes de revenu ou de profits, des pertes d’occasions d’affaires ou d’achalandage, d’un virus informatique ou autre dommage à l’appareil mobile, à votre réseau informatique ou à vos autres biens, des pertes ou de la corruption de renseignements de données ou d’un accès non autorisé à ceux-ci ou d’une divulgation des renseignements ou de données ou d’autres pertes financières qui découlent de l’utilisation, de l’exécution, du défaut ou de l’interruption des fonctionnalités ou liés à ceux-ci, que ce soit prévisible ou non, et ce, même si BIXI avait été avisée de la possibilité de tels dommages. Si BIXI est tenue de vous payer des dommages quelconques, l’obligation cumulative totale de BIXI envers vous aux termes de la présente entente ne saurait excéder 100 $. Lorsque la loi applicable interdit la limitation ou l’exclusion de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou consécutifs, la présente limitation ou exclusion pourrait ne pas s’appliquer à vous.

Vous convenez de prendre fait et cause pour BIXI, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires et de les indemniser contre les réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation des Fonctionnalités.

Un retard, une omission ou un défaut de BIXI d’exercer tout droit ou recours découlant de cette entente ne doit pas être considéré comme une renonciation à exercer ce droit ou recours. L’exercice unique ou partiel de ceux-ci n’en empêche pas non plus l’exercice ultérieur.

Les Fonctionnalités peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites qui sont opérés par des tierces parties. Ces liens sont fournis pour référence seulement. BIXI n’a aucun contrôle sur leur contenu ou leur performance et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques notamment, en matière de protection des renseignements personnels. BIXI n’endosse et n’accepte aucune responsabilité en lien avec le matériel qui se trouve sur ces sites externes, ni aucune association avec leur opérateur. Lorsque vous cliquez sur des hyperliens, vous avez la responsabilité de vous référer aux conditions d’utilisation et aux politiques de vie privée, alors en vigueur sur ces sites externes.

BIXI peut résilier la présente Entente et annuler votre accès à l’Application ou aux Fonctionnalités à tout moment, pour quelque raison que ce soit. BIXI s’engage à vous remettre un avis préalable raisonnable de la résiliation sauf si cette dernière découle d’un manquement de votre part à l’égard de la présente Entente ou de la loi.

La présente Entente est régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et aux lois du Canada applicables (sans égard aux règles de droit en matière de conflits de lois). Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec.

La présente Entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre BIXI et vous relativement aux Fonctionnalités, et la présente Entente remplace toute entente antérieure entre BIXI et vous relativement aux Fonctionnalités.

Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer la présente Entente ou les droits ou obligations prévus aux termes de celle-ci à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de BIXI, lequel consentement est à l’entière discrétion de BIXI. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente Entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente Entente a force exécutoire sur chacune des parties et leurs successeurs et ayants droits respectifs, et elle s’applique au profit de tous ceux-ci et peut être exécutée par ceux-ci. BIXI a le droit de céder la présente Entente à un tiers sans demander votre consentement.

Aucune disposition de la présente Entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et BIXI. Si une disposition en particulier de la présente Entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue de la présente Entente et n’aura aucune incidence sur la validité de la présente Entente dans son ensemble.

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec BIXI :

Par téléphone :
(514) 789-2494 entre 9 h et 17 h, heure normale de l’Est

Par courrier :
BIXI MONTRÉAL
5945 av. De Gaspé
Montréal (Québec)
H2S 2X4

Par courriel : info@bixi.com

La dernière mise à jour de la présente Entente a eu lieu le 7 février 2023.