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BIXI se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer ces Conditions d’utilisation, avec ou sans préavis, à sa discrétion. Votre accès et votre utilisation du Site Web sont assujettis à la version la plus récente des Conditions d’utilisation alors en vigueur et disponible sur le Site Web au moment de votre accès au Site Web.

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BIXI se réserve le droit de désactiver votre compte ou votre mot de passe, de même que de bloquer, temporairement ou non, votre accès ou votre utilisation du Site Web, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si BIXI juge que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation.

Toutes les transactions réalisées ou les abonnements souscrits à partir du Site sont assujettis aux présentes Conditions d’utilisation, mais également à d’autres modalités et conditions que BIXI vous demandera d’accepter au moment opportun et qui sont aussi disponibles en tout temps sur le Site Web (les «Autres Conditions»).

BIXI et ses partenaires possèdent et conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts, notamment tous les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, (i) dans le Site Web, (ii) les marques de commerce (enregistrées ou non) et les logos apparaissant sur le Site Web, de même que (iii) toutes les informations, les contenus, les textes, les images, les données, les compilations et tous les autres éléments affichés, communiqués, transmis ou mis disponibles sur le Site Web (le «Contenu du Site Web», et collectivement avec les éléments (i) et (ii) susmentionnés, la «Propriété de BIXI»).

Il est interdit de reproduire ou d’utiliser une marque de commerce ou un logo apparaissant sur le Site Web sans l’autorisation écrite préalable de BIXI.

Vous pouvez reproduire, afficher, télécharger ou utiliser le Contenu du Site Web, à la condition toutefois que cela soit effectué à des fins non commerciales, que le Contenu du Site Web ne soit pas modifié, que vous identifiez BIXI comme étant la source de ce contenu, et que vous conserviez tous les avis de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle qu’il contienne. Toute autre utilisation du Contenu du Site Web requiert le consentement écrit préalable de BIXI.

BIXI veille à ce que le Site Web soit régulièrement mis à jour et déploie des efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des informations contenues sur le Site Web. Toutefois, malgré ses efforts, BIXI ne peut garantir que le Site Web sera exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions et BIXI décline toute responsabilité à cet égard. BIXI se réserve le droit, sans préavis, de mettre à jour, modifier, clarifier ou corriger toute information sur le Site Web, y compris quant à ses produits, ses services, ses abonnements, ses prix, ses promotions et les programmes en vigueur. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du Site Web, le texte officiel prévaut.

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BIXI recueille et a accès à vos renseignements personnels de différentes façons, selon votre utilisation du Site Web. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels, mais vous pourriez alors ne pas être en mesure de tirer avantage de certaines fonctionnalités du Site Web.

Lorsque vous naviguez sur le Site Web, BIXI recueille et a accès à des informations liées à vos appareils, telles que votre adresse IP (voir la section «À quelles fins BIXI utilise-t-elle des fichiers témoins («cookies»)?»). Si vous créez un compte d’utilisateur, BIXI recueille directement auprès de vous et a accès à certains de vos renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre genre. Si vous contactez BIXI via le Site Web ou vous vous inscrivez à ses infolettres, BIXI recueillera et aura accès aux renseignements personnels que vous lui communiquerez à ce moment.

Si vous réalisez une transaction ou souscrivez à un abonnement à partir du Site Web, BIXI recueille, utilise et divulgue des Renseignements personnels supplémentaires vous concernant. Veuillez consulter les Autres Conditions qui s’appliquent à ce sujet.

BIXI utilise vos renseignements personnels principalement pour :

• Améliorer la qualité du Site Web ;
• Maintenir actif votre compte d’utilisateur (afin de vous permettre d’y réaliser des transactions et d’y souscrire des abonnements) et communiquer avec vous au sujet de votre compte ;
• Lorsque vous y avez consenti, vous communiquer les infolettres de BIXI ;
• Communiquer avec vous suivant un message ou une demande de votre part et y donner suite ; et
• Toute autre fin que BIXI identifie de temps à autre et qui est autorisée par la loi ou pour laquelle BIXI obtient votre consentement spécifique.

Lors de votre navigation sur le Site Web, BIXI recueille certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi (collectivement, des «cookies»).

Les cookies que BIXI utilise ne recueillent pas de renseignements vous identifiant personnellement, mais plutôt des renseignements généraux que BIXI ne combine pas avec vos renseignements personnels.

Plus particulièrement, BIXI utilise des cookies essentiels et fonctionnels, afin de vous permettre de naviguer sur le Site Web, d’utiliser ses fonctionnalités et de personnaliser votre navigation selon vos préférences (par exemple, selon votre préférence de langue). Vous pouvez désactiver ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Toutefois, si vous refusez ces cookies, il est possible que votre navigation du Site Web en soit affectée.

BIXI utilise également Google Analytics afin de recueillir de l’information concernant votre utilisation du Site Web (par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent et les messages d’erreur que vous pourriez recevoir). Ces renseignements sont anonymes et BIXI les utilise uniquement afin d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement du Site Web. Vous pouvez désactiver ces cookies en téléchargeant ce module de Google Analytics.

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Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les cookies, BIXI vous invite à consulter le site All About Cookies (disponible en anglais seulement), ou à la contacter tel qu’indiqué dans la section «Comment communiquer avec BIXI?».

Seuls les membres du personnel de BIXI dont les fonctions le requièrent, ses partenaires et ses fournisseurs de services (par exemple, les fournisseurs de services d’hébergement ou de services d’envoi d’infolettres) ont accès à vos renseignements personnels recueillis en vertu des présentes, dans la mesure où un tel accès est requis aux fins énoncées dans ces Conditions d’utilisation. BIXI peut également rendre vos renseignements personnels accessibles à d’autres tiers conformément à l’application d’une loi ou d’une ordonnance d’un tribunal.

Les renseignements personnels recueillis par BIXI ou auxquels BIXI a accès sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Les lois relatives au traitement des renseignements personnels peuvent être différentes dans ces juridictions. BIXI exige toutefois des engagements en matière de protection des renseignements personnels de la part de ses fournisseurs, tel qu’indiqué dans la section «Comment BIXI protège-t-elle la confidentialité de vos renseignements personnels ?».

Sauf si autrement permis par la loi ou la règlementation applicable, BIXI ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans les présentes Conditions d’utilisation et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires. Ainsi, la durée de conservation de vos renseignements personnels variera en fonction de la finalité de leur collecte et de leur utilisation. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits en toute sécurité ou ils seront anonymisés. BIXI pourra utiliser ces données anonymisées à des fins sérieuses et légitimes sans autre préavis ni consentement.

Les renseignements personnels que BIXI recueille ou auxquels elle a accès sont conservés de manière confidentielle conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. En outre, des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont mises en place par BIXI afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte accidentelle, le vol, et tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisé. BIXI met aussi en place des protections contractuelles avec ses fournisseurs de services en vertu desquelles ces derniers ont l’obligation de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de préserver la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels recueillis en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Selon la législation applicable, vous disposez de certains droits, tels que les suivants :

• Le droit de demander accès à vos renseignements personnels ;
• Le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels qui sont inexacts ou incomplets ;
• Le droit de retirer votre consentement, dans certaines circonstances, lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ;
• Le droit d’obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, vos renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis ou de demander que ceux-ci soient transmis à une autre personne ou à un organisme dans ce même format.

Pour exercer l’un de vos droits prévus par la loi applicable, veuillez contacter BIXI (voir la section «Comment communiquer avec BIXI ?»).

En tout temps, vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir les infolettres de BIXI en cliquant sur le lien de désabonnement apparaissant dans le bas des infolettres.

BIXI a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels pour superviser le respect de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur ses pratiques, pour formuler une plainte à cet égard ou pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de BIXI, c’est-à-dire son directeur général, aux coordonnées suivantes :

Par courriel : info@bixi.com
Par téléphone : 514-789-BIXI (2494) ou sans frais (Canada & USA) 1-877-820-2453
Par la poste : 5945 avenue de Gaspé, Montréal (Québec) H2S 2X4

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BIXI et ses agents, directeurs, employés et fournisseurs, et toutes autres personnes associées à l’exploitation du Site Web, ne seront pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers pour tous dommages, pertes ou réclamations, directes ou indirectes, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir, directement ou indirectement, en lien avec votre accès au Site Web ou à son utilisation, y compris le Contenu du Site Web et les Ressources externes, de même que l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ceux-ci ou toute modification apportée à ceux-ci, ainsi qu’en raison de toute panne, erreur, omission, interruption, défectuosité, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, dérangement en ligne, panne de système, perte de données ou toutes autres circonstances. Vous acceptez que votre accès et votre utilisation du Site Web et du Contenu du Site Web sont à vos propres risques.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BIXI et ses agents, directeurs, employés et fournisseurs, et toutes autres personnes associées à l’exploitation du Site Web, en cas de réclamations, recours, dommages, pertes, coûts et dépenses découlant ou se rapportant de quelque façon à : (a) votre défaut de respecter ces Conditions d’utilisation ; (b) tout accès à votre compte d’utilisateur par vous ou toute autre personne, et toute activité réalisée à partir de ce compte ; (c) votre violation de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit dans la Propriété de BIXI ; ou (d) votre violation de la loi ou des droits d’un tiers.

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation est déclarée invalide, inapplicable ou sans effet par une loi applicable ou par un tribunal ayant compétence, cette déclaration n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions de ces Conditions d’utilisations, lesquelles sont distinctes.

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois applicables dans la province du Québec. BIXI et vous-même acceptez de vous soumettre irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et, dans toute la mesure permise par la loi, à la juridiction des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2024