Conditions d’utilisation du site internet

Article 1
Conditions d’utilisation

Merci de visiter le site Web de BIXI (le «Site Web»). En accédant et en utilisant le Site Web, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions d’utilisation du site Internet de BIXI (les «Conditions d’utilisation»). Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site Web.

BIXI se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer ces Conditions d’utilisation, avec ou sans préavis, à sa discrétion. Vote accès et votre utilisation du Site Web sont assujettis à la version la plus récente des Conditions d’utilisation alors en vigueur et disponibles sur le Site Web au moment de votre accès au Site Web.

Article 2
Compte d’utilisateur

Le Site Web vous permet de vous créer un compte d’utilisateur. Pour ce faire, vous serez invité à fournir votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements personnels vous concernant. Vous convenez de ne pas créer ou détenir plus d’un compte d’utilisateur et à fournir à BIXI des informations vraies, actuelles et complètes.

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations d’identification. Votre compte est seulement pour votre utilisation personnelle. Vous êtes responsable de toute utilisation et toute activité faites par l’entremise de votre compte (incluant toutes transactions réalisées et abonnements souscrits à partir de celui-ci).

BIXI se réserve le droit de désactiver votre compte ou votre mot de passe, de même que de bloquer, temporairement ou non, votre accès ou votre utilisation du Site Web, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si BIXI juge que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation.

Article 3
Autres modalités

Toutes les transactions réalisées ou les abonnements souscrits à partir du Site sont assujettis aux présentes Conditions d’utilisation, mais également à d’autres modalités et conditions que BIXI vous demandera d’accepter au moment opportun et qui sont aussi disponibles en tout temps sur le Site Web (les «Autres Conditions»).

Article 4
Propriété de BIXI

BIXI et ses partenaires possèdent et conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts, notamment tous les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, (i) dans le Site Web, (ii) les marques de commerce (enregistrées ou non) et les logos apparaissant sur le Site Web, de même que (iii) toutes les informations, les contenus, les textes, les images, les données, les compilations et tous les autres éléments affichés, communiqués, transmis ou mis disponible sur le Site Web (le «Contenu du Site Web», et collectivement avec les éléments (i) et (ii) susmentionnés, la «Propriété de BIXI»).

Il est interdit de reproduire ou d’utiliser une marque de commerce ou un logo apparaissant sur le Site Web sans l’autorisation écrite préalable de BIXI.

Vous pouvez reproduire, afficher, télécharger ou utiliser le Contenu du Site Web, à la condition toutefois que cela soit effectué à des fins non commerciales, que le Contenu du Site Web ne soit pas modifié, que vous identifiez BIXI comme étant la source de ce contenu, et que vous conserviez tous les avis de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle qu’il contienne. Toute autre utilisation du Contenu du Site Web requiert le consentement écrit préalable de BIXI.

Article 5
Intégrité de l’information

BIXI veille à ce que le Site Web soit régulièrement mis à jour et déploie des efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des informations contenues sur le Site Web. Toutefois, malgré ses efforts, BIXI ne peut garantir que le Site Web sera exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions et BIXI décline toute responsabilité à cet égard. BIXI Montréal se réserve le droit, sans préavis, de mettre à jour, modifier, clarifier ou corriger toute information sur le Site Web, y compris quant à ses produits, ses services, ses abonnements, ses prix, ses promotions et les programmes en vigueur. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du Site Web, le texte officiel prévaut.

Article 6
Hyperliens et services de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Web, contenus, ressources, publicités, produits ou services appartenant ou étant exploités par des tiers (les «Ressources externes»).
BIXI ne peut garantir la disponibilité de ces Ressources externes et n’endosse aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la sécurité ou la légalité de ces Ressources externes. De plus, vous acceptez d’assumer tous les risques liés à votre accès et à votre utilisation des Ressources externes. BIXI ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte avéré ou allégué en lien avec votre accès ou votre utilisation des Ressources externes ou au fait que vous leur ayez fait confiance.

De plus, lorsque vous cliquez sur des hyperliens vers des Ressources externes, vous avez la responsabilité de vous référer aux conditions d’utilisation et aux politiques de vie privée alors en vigueur sur ces Ressources externes.

Article 7
Confidentialité et protection des renseignements personnels

BIXI recueille et a accès à vos renseignements personnels de différentes façons, selon votre utilisation du Site Web. BIXI recueille, utilise et partage vos renseignements personnels ainsi obtenus conformément à sa Politique de confidentialité.
De plus, BIXI utilise des fichiers témoins et autres technologies de suivi (collectivement, des «cookies») sur le Site Web et cette utilisation de cookies est aussi prévue dans sa Politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité en cliquant ici.

Article 8
Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BIXI et ses agents, directeurs, employés et fournisseurs, et toutes autres personnes associées à l’exploitation du Site Web, ne seront pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers pour tous dommages, pertes ou réclamations, directes ou indirectes, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir, directement ou indirectement, en lien avec votre accès au Site Web ou à son utilisation, y compris le Contenu du Site Web et les Ressources externes, de même que l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ceux-ci ou toute modification apportée à ceux-ci, ainsi qu’en raison de toute panne, erreur, omission, interruption, défectuosité, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, dérangement en ligne, panne de système, perte de données ou toutes autres circonstances. Vous acceptez que votre accès et votre utilisation du Site Web et du Contenu du Site Web sont à vos propres risques.

Article 9
Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BIXI et ses agents, directeurs, employés et fournisseurs, et toutes autres personnes associées à l’exploitation du Site Web, en cas de réclamations, recours, dommages, pertes, coûts et dépenses découlant ou se rapportant de quelque façon à : (a) votre défaut de respecter ces Conditions d’utilisation ; (b) tout accès à votre compte d’utilisateur par vous ou toute autre personne, et toute activité réalisée à partir de ce compte ; (c) votre violation de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit dans la Propriété de BIXI ; ou (d) votre violation de la loi ou des droits d’un tiers.

Article 10
Dispositions générales

Divisibilité

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation est déclarée invalide, inapplicable ou sans effet par une loi applicable ou par un tribunal ayant compétence, cette déclaration n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions de ces Conditions d’utilisations, lesquelles sont distinctes.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois applicables dans la province du Québec. BIXI et vous-même acceptez de vous soumettre irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et, dans toute la mesure permise par la loi, à la juridiction des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025