Politique de confidentialité liée à l’offre pour les nouveaux clients de Wealthsimple

BIXI Montréal (« BIXI », « nous », « notre ») prend à cœur la protection de vos renseignements personnels.

Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels dans le cadre de l’Offre nouveaux clients Wealthsimple, lequel est offert en collaboration avec Wealthsimple (le « Programme »). Une fois le processus d’inscription complété, ce Programme vous permettra de recevoir un crédit de 1 $ canadien dans votre compte Wealthsimple pour chaque déplacement BIXI effectué, jusqu’à concurrence de 200$, pendant la durée du Programme. En vous inscrivant au Programme, vous confirmez votre acceptation de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas cette Politique, veuillez ne pas vous inscrire au Programme. 

Veuillez noter que cette Politique s’applique en complément de toute autre Politique de confidentialité de BIXI relative à l’utilisation du site Web de BIXI (le « Site »), de l’application mobile de BIXI ou de ses services.

Veuillez aussi noter que la participation au Programme requiert la création d’un compte auprès de Wealthsimple et que les renseignements personnels recueillis par Wealthsimple en lien avec ce compte et les services offerts par Wealthsimple sont régis par la Politique de confidentialité de Wealthsimple. La présente Politique concerne seulement les renseignements personnels recueillis par BIXI en lien avec le Programme.

Afin de participer au Programme vous devez remplir un formulaire d’inscription disponible sur le Site, dans lequel vous devez fournir votre adresse courriel. Vous devez utiliser cette même adresse courriel pour la création de votre compte auprès de Wealthsimple.

De plus, BIXI recueille et a accès à toutes vos données de déplacements BIXI à partir du 1er jour du mois de votre inscription au Programme.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour:

• Activer votre participation au Programme et vous permettre de bénéficier de ses avantages;
• Comptabiliser les déplacements BIXI admissibles en vertu du Programme;
• Assurer le suivi du plafond de 200 $ de crédits par participant sur la durée du Programme;
• Communiquer avec vous lorsque vous approchez du plafond et lorsque vous l’atteignez;
• Traiter toute demande de retrait du Programme que vous pourriez soumettre à BIXI, le cas échéant
• Analyser et documenter à l’interne le comportement des participants; et

 

• Toute autre fin que nous identifions de temps à autre et qui est autorisée par la loi ou pour laquelle nous obtenons votre consentement spécifique.

Le Programme est offert en collaboration avec Wealthsimple. BIXI transmet mensuellement à Wealthsimple votre adresse courriel et le nombre de déplacements BIXI admissibles que vous avez effectués au cours du mois précédent afin que Wealthsimple vous octroie le crédit de 1$ par déplacement dans votre compte Wealthsimple. BIXI partage également à Wealthsimple le total cumulatif de vos déplacements BIXI admissibles aux fins du suivi du plafond de 200$. 

En plus de Wealthsimple, les membres du personnel de BIXI dont les fonctions le requièrent, de mêmes que les fournisseurs de services de BIXI (par exemple, les fournisseurs de services d’hébergement) ont accès à vos renseignements personnels recueillis par BIXI en lien avec le Programme, dans la mesure où un tel accès est requis aux fins énoncées dans cette Politique.

BIXI peut également rendre vos renseignements personnels accessibles à d’autres tiers conformément à l’application d’une loi ou d’une ordonnance d’un tribunal, ou dans le cas où BIXI suspecte des activités criminelles ou illégales, telles que la fraude. BIXI peut aussi communiquer vos renseignements personnels à des tiers, si cela est nécessaire pour protéger ses actifs ou faire valoir ses droits.

Les renseignements personnels recueillis par BIXI sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Les lois relatives au traitement des renseignements personnels peuvent être différentes dans ces juridictions. BIXI exige toutefois des engagements en matière de protection des renseignements personnels de la part de Wealthsimple et de ses fournisseurs de services, tel qu’indiqué dans la section « Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels? ».

BIXI ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée active de votre participation au Programme et une période maximale de six (6) mois suivant la fin de celle-ci, et ce, que cette fin découle de votre désinscription volontaire au Programme, de la fermeture de votre compte BIXI, de la fermeture de votre compte Wealthsimple ou de la fin du Programme.

À l’issue de cette période, vos renseignements personnels liés au Programme seront détruits par BIXI en toute sécurité ou ils seront anonymisés de façon permanente. BIXI pourra utiliser ces données anonymisées à des fins sérieuses et légitimes sans autre préavis ni consentement.

BIXI peut toutefois conserver vos renseignements personnels nécessaires pour se confirmer à ses obligations légales.

Les renseignements personnels que nous recueillons ou auxquels nous avons accès sont conservés de manière confidentielle conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont mises en place par BIXI afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte accidentelle, le vol, et tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés.

BIXI met aussi en place des protections contractuelles avec Wealthsimple et ses fournisseurs de services, en vertu desquelles ces derniers ont l’obligation de limiter leur utilisation des renseignements personnels aux seules fins nécessaires à leur engagement envers BIXI. Ils ont aussi l’obligation de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de préserver la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels recueillis en vertu de la présente Politique.

Selon la législation applicable, vous disposez de certains droits, tels que les suivants:

• Le droit de demander accès à vos renseignements personnels;
• Le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels qui sont inexacts ou incomplets;
• Le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignement personnels, dans certaines circonstances; et
• Le droit d’obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, vos renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis ou de demander que ceux-ci soient transmis à une autre personne ou à un organisme dans ce même format.

Pour exercer l’un de vos droits prévus par la loi applicable, veuillez nous contacter (voir la section « Comment communiquer avec BIXI? »).

Pour vous désinscrire du Programme en tout temps, veuillez nous contacter en cliquant sur l’onglet « Centre d’aide » du Site, ensuite sur l’onglet « envoyer une demande » et remplir le formulaire fourni. Votre désinscription au Programme prendra effet dès réception de votre demande. Toutefois, le nombre de vos déplacements BIXI admissibles effectués avant la date de votre désinscription et non encore transmis à Wealthsimple lui sera partagé à la fin du mois.

BIXI a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels pour superviser le respect de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur ses pratiques, pour formuler une plainte à cet égard ou pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de BIXI, c’est-à-dire son directeur général, aux coordonnées suivantes:

Par courriel: info@bixi.com

Par téléphone: 514-789-BIXI (2494) ou sans frais 1-877-820-2453

Par la poste: 5945 avenue de Gaspé, Montréal (Québec) H2S 2X4

BIXI peut mettre cette Politique à jour de temps à autre. Des avis de mise à jour pourront être utilisés pour vous signaler les récentes modifications apportées à cette Politique.

Dernière mise à jour: 16 avril 2026