{"id":1874,"date":"2023-03-07T17:33:10","date_gmt":"2023-03-07T22:33:10","guid":{"rendered":"https:\/\/bixi.com\/conditions-dutilisation-site-internet\/"},"modified":"2025-11-27T14:41:33","modified_gmt":"2025-11-27T19:41:33","slug":"conditions-dutilisation-site-internet","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bixi.com\/fr\/conditions-dutilisation-site-internet\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation – Site Internet"},"content":{"rendered":"\t\t\t\t\t\t
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Conditions d’utilisation du site internet\n<\/h1>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/header>\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t
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Article 1
\nConditions d\u2019utilisation\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Merci de visiter le site Web de BIXI (le \u00abSite Web<\/strong>\u00bb). En acc\u00e9dant et en utilisant le Site Web, vous confirmez votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site Internet de BIXI (les \u00abConditions d\u2019utilisation<\/strong>\u00bb). Si vous n\u2019acceptez pas les Conditions d\u2019utilisation, veuillez ne pas acc\u00e9der ou utiliser le Site Web.<\/p>\n

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Article 2
\nCompte d\u2019utilisateur\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Le Site Web vous permet de vous cr\u00e9er un compte d\u2019utilisateur. Pour ce faire, vous serez invit\u00e9 \u00e0 fournir votre nom, votre adresse courriel et d\u2019autres renseignements personnels vous concernant. Vous convenez de ne pas cr\u00e9er ou d\u00e9tenir plus d\u2019un compte d\u2019utilisateur et \u00e0 fournir \u00e0 BIXI des informations vraies, actuelles et compl\u00e8tes.<\/p>\n

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Article 3
\nAutres modalit\u00e9s\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Toutes les transactions r\u00e9alis\u00e9es ou les abonnements souscrits \u00e0 partir du Site sont assujettis aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, mais \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres modalit\u00e9s et conditions que BIXI vous demandera d\u2019accepter au moment opportun et qui sont aussi disponibles en tout temps sur le Site Web (les \u00abAutres Conditions<\/strong>\u00bb). <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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Article 4
\nPropri\u00e9t\u00e9 de BIXI \n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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BIXI et ses partenaires poss\u00e8dent et conservent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, notamment tous les droits d\u2019auteur et les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, (i) dans le Site Web, (ii) les marques de commerce (enregistr\u00e9es ou non) et les logos apparaissant sur le Site Web, de m\u00eame que (iii) toutes les informations, les contenus, les textes, les images, les donn\u00e9es, les compilations et tous les autres \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s, communiqu\u00e9s, transmis ou mis disponible sur le Site Web (le \u00abContenu du Site Web<\/strong>\u00bb, et collectivement avec les \u00e9l\u00e9ments (i) et (ii) susmentionn\u00e9s, la \u00abPropri\u00e9t\u00e9 de BIXI<\/strong>\u00bb). <\/p>\n

Il est interdit de reproduire ou d\u2019utiliser une marque de commerce ou un logo apparaissant sur le Site Web sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de BIXI.<\/p>\n

Vous pouvez reproduire, afficher, t\u00e9l\u00e9charger ou utiliser le Contenu du Site Web, \u00e0 la condition toutefois que cela soit effectu\u00e9 \u00e0 des fins non commerciales, que le Contenu du Site Web ne soit pas modifi\u00e9, que vous identifiez BIXI comme \u00e9tant la source de ce contenu, et que vous conserviez tous les avis de droit d\u2019auteur ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu\u2019il contienne. Toute autre utilisation du Contenu du Site Web requiert le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de BIXI.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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Article 5
\nInt\u00e9grit\u00e9 de l\u2019information \n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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BIXI veille \u00e0 ce que le Site Web soit r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour et d\u00e9ploie des efforts raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la fiabilit\u00e9 des informations contenues sur le Site Web. Toutefois, malgr\u00e9 ses efforts, BIXI ne peut garantir que le Site Web sera exempt d\u2019erreurs, d\u2019inexactitudes ou d\u2019omissions et BIXI d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. BIXI Montr\u00e9al se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, de mettre \u00e0 jour, modifier, clarifier ou corriger toute information sur le Site Web, y compris quant \u00e0 ses produits, ses services, ses abonnements, ses prix, ses promotions et les programmes en vigueur. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du Site Web, le texte officiel pr\u00e9vaut.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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Article 6
\nHyperliens et services de tiers \n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Le Site Web peut inclure des hyperliens vers d\u2019autres sites Web, contenus, ressources, publicit\u00e9s, produits ou services appartenant ou \u00e9tant exploit\u00e9s par des tiers (les \u00abRessources externes<\/strong>\u00bb).
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De plus, lorsque vous cliquez sur des hyperliens vers des Ressources externes, vous avez la responsabilit\u00e9 de vous r\u00e9f\u00e9rer aux conditions d\u2019utilisation et aux politiques de vie priv\u00e9e alors en vigueur sur ces Ressources externes.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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Article 7
\nConfidentialit\u00e9 et protection des renseignements personnels\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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BIXI recueille et a acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons, selon votre utilisation du Site Web. BIXI recueille, utilise et partage vos renseignements personnels ainsi obtenus conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9.
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Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialit\u00e9 en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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Article 8
\nLimitation de responsabilit\u00e9 \n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BIXI et ses agents, directeurs, employ\u00e9s et fournisseurs, et toutes autres personnes associ\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation du Site Web, ne seront pas responsables \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers pour tous dommages, pertes ou r\u00e9clamations, directes ou indirectes, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir, directement ou indirectement, en lien avec votre acc\u00e8s au Site Web ou \u00e0 son utilisation, y compris le Contenu du Site Web et les Ressources externes, de m\u00eame que l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser ceux-ci ou toute modification apport\u00e9e \u00e0 ceux-ci, ainsi qu\u2019en raison de toute panne, erreur, omission, interruption, d\u00e9fectuosit\u00e9, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, d\u00e9rangement en ligne, panne de syst\u00e8me, perte de donn\u00e9es ou toutes autres circonstances. Vous acceptez que votre acc\u00e8s et votre utilisation du Site Web et du Contenu du Site Web sont \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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Article 9
\nIndemnisation\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Vous acceptez d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 BIXI et ses agents, directeurs, employ\u00e9s et fournisseurs, et toutes autres personnes associ\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation du Site Web, en cas de r\u00e9clamations, recours, dommages, pertes, co\u00fbts et d\u00e9penses d\u00e9coulant ou se rapportant de quelque fa\u00e7on \u00e0 : (a) votre d\u00e9faut de respecter ces Conditions d\u2019utilisation ; (b) tout acc\u00e8s \u00e0 votre compte d\u2019utilisateur par vous ou toute autre personne, et toute activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de ce compte ; (c) votre violation de quelque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que ce soit dans la Propri\u00e9t\u00e9 de BIXI ; ou (d) votre violation de la loi ou des droits d\u2019un tiers.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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Article 10
\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDivisibilit\u00e9<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Si l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions de ces Conditions d\u2019utilisation est d\u00e9clar\u00e9e invalide, inapplicable ou sans effet par une loi applicable ou par un tribunal ayant comp\u00e9tence, cette d\u00e9claration n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et la force ex\u00e9cutoire des autres dispositions de ces Conditions d\u2019utilisations, lesquelles sont distinctes.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi applicable<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont soumises aux lois applicables dans la province du Qu\u00e9bec. BIXI et vous-m\u00eame acceptez de vous soumettre irr\u00e9vocablement \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Qu\u00e9bec et, dans toute la mesure permise par la loi, \u00e0 la juridiction des tribunaux situ\u00e9s dans le district judiciaire de Montr\u00e9al.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 novembre 2025<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":135,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1874","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"has_pink_background":false},"yoast_head":"\nConditions d'utilisation du site internet BIXI<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Merci de visiter notre site! 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