{"id":17208,"date":"2026-01-16T12:36:14","date_gmt":"2026-01-16T17:36:14","guid":{"rendered":"https:\/\/bixi.com\/?page_id=17208"},"modified":"2026-02-16T13:35:52","modified_gmt":"2026-02-16T18:35:52","slug":"conditions-dutilisation-velos-bixi","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bixi.com\/fr\/conditions-dutilisation-bixi\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation – V\u00e9los BIXI 2026"},"content":{"rendered":"\t\t\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du service BIXI\n<\/h1>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/header>\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t
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Article 1
\nOBJET DU SERVICE BIXI ET DES C.G.A.U.\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t(les \u00ab C.G.A.U. \u00bb)<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1.1 BIXI Montr\u00e9al (le \u00ab\u00a0Prestataire<\/b>\u00a0\u00bb) met \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur un syst\u00e8me de v\u00e9los et de remorques de v\u00e9los en libre-service (le \u00ab\u00a0Service<\/b>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

1.2 Le Service est mis en place par une ou plusieurs municipalit\u00e9(s) ou organisme(s) (toute(s) telle(s) ville(s) ou organisme(s) impliqu\u00e9(s) directement ou indirectement dans la mise en place du Service, collectivement la \u00ab\u00a0Ville<\/b>\u00a0\u00bb) et est g\u00e9r\u00e9 par le Prestataire<\/b>.<\/p>\n

1.3 Les pr\u00e9sentes C.G.A.U. r\u00e9gissent tout acc\u00e8s et toute utilisation du Service par un utilisateur. Elles sont aussi disponibles en ligne en cliquant sur \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation \u00bb au bas du site bixi.com et en cliquant ensuite sur les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation des v\u00e9los\u00a0\u00bb.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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ARTICLE 2
\nORGANISATION DU SERVICE BIXI\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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2.1 Le Service est constitu\u00e9 de stations (les \u00ab\u00a0Stations<\/b>\u00a0\u00bb), qui comprennent une borne de paiement (la \u00ab\u00a0Borne<\/b>\u00a0\u00bb) et des points d\u2019ancrage pour les v\u00e9los et les remorques de v\u00e9los du Service (les \u00ab\u00a0Bollards<\/b>\u00a0\u00bb), permettant la location d\u2019un v\u00e9lo ou d\u2019une remorque de v\u00e9lo, leur rangement et leur verrouillage.<\/p>\n

Le Service permet la location d\u2019un v\u00e9lo ou d\u2019une remorque de v\u00e9lo et sa restitution \u00e0 toute Station du Service. Le nombre et l\u2019emplacement des Stations sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis et \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion du Prestataire.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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ARTICLE 3
\nACC\u00c8S ALLER SIMPLE, ACC\u00c8S REMORQUE, ACC\u00c8S ALLER SIMPLE + REMORQUE\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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3.1 L\u2019acc\u00e8s aller simple permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019emprunter un v\u00e9lo sans \u00eatre abonn\u00e9 au Service, en suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019Article\u00a010 et en payant les frais d\u2019utilisation pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019Article 7.<\/p>\n

3.2 L\u2019acc\u00e8s Remorque permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019emprunter une remorque \u00e0 v\u00e9lo pour l\u2019utiliser avec son v\u00e9lo personnel, sujet toutefois aux conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes C.G.A.U., \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019Article 10 et au paiement des frais d\u2019utilisation pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019Article 7.<\/p>\n

3.3 L\u2019acc\u00e8s aller simple et l\u2019acc\u00e8s Remorque sont \u00e9galement propos\u00e9s ensemble sous forme de forfait (l\u2019\u202f\u00ab\u202facc\u00e8s aller simple + remorque \u00bb), lequel permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019emprunter un v\u00e9lo et une remorque de v\u00e9lo sans \u00eatre abonn\u00e9 au Service, en suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019Article 10 et en payant les frais d\u2019utilisation pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019Article 7.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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ARTICLE 4
\nACC\u00c8S AVEC ABONNEMENT\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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4.1 L\u2019abonnement, qui est assujetti \u00e0 des frais d\u2019abonnement (Cf. Article 4.2 et Article\u00a06), permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019emprunter un v\u00e9lo en suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019Article\u00a01 et en payant les frais d\u2019utilisation pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019Article\u00a08.<\/p>\n

4.2 Il existe divers types d\u2019abonnement au Service, soit\u00a0:<\/p>\n

4.2.1 L\u2019abonnement saisonnier, qui peut \u00eatre utilis\u00e9 du 15 avril au 15 novembre de chaque ann\u00e9e (la \u00ab\u00a0Saison estivale<\/b>\u00a0\u00bb), et dont le frais d\u2019abonnement est pay\u00e9 par l\u2019utilisateur une fois par ann\u00e9e conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes C.G.A.U. (\u00ab\u00a0Abonnement saisonnier<\/b>\u00a0\u00bb),<\/p>\n

4.2.2 L\u2019abonnement mensuel, qui peut \u00eatre utilis\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e, et dont le frais d\u2019abonnement est pay\u00e9 par l\u2019utilisateur mensuellement conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes C.G.A.U. (\u00ab\u00a0Abonnement mensuel<\/b>\u00a0\u00bb et collectivement avec l\u2019Abonnement saisonnier, les \u00ab\u00a0Abonnements<\/b>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

4.3 Les Abonnements peuvent \u00eatre pay\u00e9s au moyen des cartes de cr\u00e9dit Visa, Mastercard et AMEX (ou autre marque accept\u00e9e par le Prestataire), et ce, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre mode de paiement. Une carte de cr\u00e9dit valide doit \u00eatre associ\u00e9e au compte de l\u2019utilisateur en tout temps.<\/p>\n

4.4 L\u2019utilisateur d\u00e9sirant se procurer un Abonnement doit proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte (en remplissant le formulaire d\u2019inscription \u00e0 cet effet sur le site bixi.com<\/a> ou dans l\u2019application mobile BIXI), accepter les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du Service et saisir les donn\u00e9es de sa carte de cr\u00e9dit. Le paiement du frais d\u2019abonnement (Cf. Article\u00a06) est pr\u00e9lev\u00e9 sur la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9 au compte au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur compl\u00e8te le formulaire d\u2019abonnement et appuie sur le bouton \u00ab\u00a0S\u2019inscrire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

4.5 Un utilisateur ne peut pas \u00eatre titulaire de plus d\u2019un Abonnement \u00e0 la fois. La souscription \u00e0 un nouvel Abonnement par un utilisateur qui a d\u00e9j\u00e0 un Abonnement en cours met fin \u00e0 l\u2019Abonnement en cours. Le nouvel Abonnement entre en vigueur \u00e0 la deuxi\u00e8me des deux dates suivantes\u00a0\u00e0 survenir: (i) la date d\u2019achat du nouvel Abonnement, ou (ii) la date \u00e0 laquelle l\u2019Abonnement en cours cesse d\u2019\u00eatre valide.<\/p>\n

4.6 Les Abonnements, les num\u00e9ros d\u2019identification personnels qui y sont associ\u00e9s et la cl\u00e9 BIXI (si l\u2019utilisateur en a une) sont strictement personnels et permettent \u00e0 l\u2019utilisateur de faire usage du Service selon les conditions d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes C.G.A.U.<\/p>\n

4.7 Le Prestataire peut en tout temps, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, cesser de rendre disponible \u00e0 la vente l\u2019un ou l\u2019autre des Abonnements.<\/p>\n

4.8 L\u2019utilisateur titulaire d\u2019un Abonnement peut aussi emprunter une remorque de v\u00e9lo en suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019Article 11 et en payant les frais aff\u00e9rents pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019Article 8.6.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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ARTICLE 5
\nCOMPTE D\u2019UTILISATEUR\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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5.1 Le site bixi.com et l\u2019application mobile BIXI permettent \u00e0 l\u2019utilisateur de se cr\u00e9er un compte d\u2019utilisateur. Tel qu\u2019indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Article 4.3, la cr\u00e9ation d\u2019un tel compte est requise si l\u2019utilisateur souhaite se procurer un Abonnement. Pour se cr\u00e9er un compte, l\u2019utilisateur devra fournir son nom, son adresse courriel et d\u2019autres renseignements personnels le concernant. L\u2019utilisateur convient de ne pas cr\u00e9er ou d\u00e9tenir plus d\u2019un compte d\u2019utilisateur et de fournir au Prestataire des informations vraies, actuelles et compl\u00e8tes. L\u2019utilisateur convient de mettre \u00e0 jour les informations fournies au Prestataire lorsque n\u00e9cessaire.<\/p>\n

5.2 L\u2019utilisateur est responsable de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de son mot de passe et des autres informations d\u2019identification. L\u2019utilisateur est responsable de toutes utilisations et de toutes activit\u00e9s faites par l\u2019entremise de son compte (incluant toutes transactions r\u00e9alis\u00e9es et Abonnements souscrits \u00e0 partir de celui-ci).<\/p>\n

5.3 L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019inclure des co-abonn\u00e9s \u00e0 son compte, lesquels auront leur propre mot de passe et pourront acc\u00e9der \u00e0 la section du compte de l\u2019utilisateur qui leur est d\u00e9di\u00e9e (par exemple, pour voir leurs trajets), mais ils ne pourront pas modifier leur Abonnement ni avoir acc\u00e8s aux informations financi\u00e8res relatives au compte. Seul le titulaire du compte pourra renouveler les Abonnements de ses co-abonn\u00e9s. Le titulaire du compte sera responsable de toutes utilisations et activit\u00e9s de ses co-abonn\u00e9s, y compris des frais engag\u00e9s par ceux-ci (par ex., la perte d\u2019un v\u00e9lo ou d\u2019une remorque de v\u00e9lo par un co-abonn\u00e9), lesquels seront port\u00e9s \u00e0 la carte de cr\u00e9dit du titulaire du compte.<\/p>\n

5.4 Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver tout compte d\u2019utilisateur ou mot de passe, sans pr\u00e9avis, si le Prestataire juge que l\u2019utilisateur n\u2019a pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes C.G.A.U.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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ARTICLE 6
\nMONTANT ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT
\nDU FRAIS D\u2019ABONNEMENT\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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6.1 Le frais d\u2019abonnement applicable \u00e0 chaque Abonnement est d\u00e9termin\u00e9 par le Prestataire, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, et affich\u00e9 sur le site bixi.com<\/a>, \u00e0 l\u2019adresse suivante bixi.com\/fr\/tarifs<\/a>.<\/p>\n

6.2 Abonnement saisonnier<\/p>\n

6.2.1 Le frais d\u2019abonnement pour l\u2019Abonnement saisonnier est pay\u00e9 par l\u2019utilisateur une fois par ann\u00e9e. Le premier frais d\u2019abonnement est pr\u00e9lev\u00e9 au moment de l\u2019achat de l\u2019Abonnement saisonner (Cf. Article 4.3) et les paiements subs\u00e9quents sont pr\u00e9lev\u00e9s sur la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9e au compte de l\u2019utilisateur 48 heures avant le d\u00e9but de chaque Saison estivale subs\u00e9quente. L\u2019utilisateur paye l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du frais d\u2019abonnement d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, et ce, m\u00eame s\u2019il ach\u00e8te l\u2019Abonnement saisonnier une fois la Saison estivale entam\u00e9e.<\/p>\n

6.2.2 L\u2019utilisateur peut mettre fin \u00e0 son Abonnement saisonnier \u00e0 tout moment dans son espace personnel sur le site Web bixi.com<\/a> ou, en second recours, en communiquant avec le service \u00e0 la client\u00e8le au 514-789-BIXI (2494) (24h\/7). L\u2019abonnement cesse d\u2019\u00eatre valide \u00e0 la fin de la Saison estivale vis\u00e9e par le dernier paiement pr\u00e9lev\u00e9 avant que l\u2019utilisateur ne mette fin \u00e0 son abonnement en vertu du pr\u00e9sent Article 6.2.2.<\/p>\n

6.3 Abonnement mensuel<\/p>\n

6.3.1 Le frais d\u2019abonnement pour l\u2019Abonnement mensuel est pay\u00e9 mensuellement par l\u2019utilisateur tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Le premier frais d\u2019abonnement est pr\u00e9lev\u00e9 au moment de l\u2019achat de l\u2019Abonnement mensuel (Cf. Article 4.3) et les paiements subs\u00e9quents sont pr\u00e9lev\u00e9s sur la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9e au compte de l\u2019utilisateur 48 heures avant le d\u00e9but de chaque p\u00e9riode subs\u00e9quente de 30 jours.<\/p>\n

6.3.2 L\u2019utilisateur peut mettre fin \u00e0 son Abonnement mensuel \u00e0 tout moment dans son espace personnel sur le site Web bixi.com<\/a> ou, en second recours, en communiquant avec le service \u00e0 la client\u00e8le au 514-789-BIXI (2494) (24h\/7). L\u2019abonnement cesse d\u2019\u00eatre valide \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de 30 jours vis\u00e9e par le dernier paiement pr\u00e9lev\u00e9 avant que l\u2019utilisateur ne mette fin \u00e0 son abonnement en vertu du pr\u00e9sent Article 6.3.2.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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ARTICLE 7
\nPRIX ET PAIEMENT POUR L\u2019USAGE DU SERVICE \u2500
\nACC\u00c8S ALLER SIMPLE, ACC\u00c8S REMORQUE ET ACC\u00c8S ALLER SIMPLE + REMORQUE\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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7.1 L\u2019acc\u00e8s aller simple permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019emprunter un v\u00e9lo pour un frais de location d\u00e9termin\u00e9 par le Prestataire, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, et affich\u00e9 sur le site bixi.com<\/a>, \u00e0 l\u2019adresse suivante bixi.com\/fr\/tarifs<\/a>. Le frais de location peut comporter un frais fixe et un frais par minute. En outre, le frais de location peut varier selon que l\u2019utilisateur loue un v\u00e9lo r\u00e9gulier ou un v\u00e9lo \u00e9lectrique.<\/p>\n

7.2 L\u2019acc\u00e8s Remorque permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019emprunter une remorque de v\u00e9lo pour un frais de location d\u00e9termin\u00e9 par le Prestataire, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, et affich\u00e9 sur le site bixi.com, \u00e0 l\u2019adresse suivante bixi.com\/fr\/tarifs. Le frais de location peut comporter un frais fixe et un frais par minute.<\/p>\n

7.3 L\u2019acc\u00e8s aller simple + remorque permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019emprunter un v\u00e9lo et une remorque de v\u00e9lo pour un frais de location d\u00e9termin\u00e9 par le Prestataire, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, et affich\u00e9 sur le site bixi.com, \u00e0 l\u2019adresse suivante bixi.com\/fr\/tarifs. Le frais de location peut comporter un frais fixe et un frais par minute.<\/p>\n

7.4 Aux fins de l\u2019application des Articles 7.1, 7.2 et 7.3, toute\u00a0minute entam\u00e9e d\u2019utilisation du Service est factur\u00e9e dans sa totalit\u00e9.<\/p>\n

7.5 Pr\u00e9autorisation et r\u00e8glement du montant d\u00fb :<\/p>\n

7.5.1 L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que, dans tous les cas, une pr\u00e9autorisation de 100\u00a0$ sera retenue sur la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur pour chaque titre; et que ce montant pourra prendre un certain temps avant d’\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9 selon les politiques de son institution bancaire. Pour plus de clart\u00e9, dans le cas d\u2019un acc\u00e8s aller simple + remorque, une pr\u00e9autorisation de 200$ sera retenue sur la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur, soit 100 $ pour le v\u00e9lo et 100 $ pour la remorque de v\u00e9lo.<\/p>\n

7.5.2 Le r\u00e8glement du montant d\u00fb par l\u2019utilisateur intervient \u00e0 l\u2019expiration de la Dur\u00e9e d\u2019Usage Continu Permise (Cf. Article\u00a09.1), par pr\u00e9l\u00e8vement sur la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur. En cas d\u2019utilisation multiple du Service au cours de la p\u00e9riode d\u2019utilisation, le montant cumul\u00e9 d\u00fb par l\u2019utilisateur fera l\u2019objet d\u2019une seule op\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la fin de la Dur\u00e9e d\u2019Usage Continu Permise. Si le paiement est refus\u00e9 par la carte de cr\u00e9dit, le montant sera pr\u00e9lev\u00e9 directement du d\u00e9p\u00f4t de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

7.6 L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019une pr\u00e9autorisation de 0,01\u00a0$ peut de temps \u00e0 autre \u00eatre retenue et rembours\u00e9e sur la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur aux fins de v\u00e9rification de la validit\u00e9 de la carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 8
\nPRIX ET PAIEMENT POUR L\u2019USAGE DU SERVICE \u2500
\nTITULAIRE D\u2019UN ABONNEMENT\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8.1 Les Abonnements permettent \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019emprunter un v\u00e9lo pour un frais de location d\u00e9termin\u00e9 par le Prestataire, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, et affich\u00e9 sur le site bixi.com<\/a>, \u00e0 l\u2019adresse suivante bixi.com\/fr\/tarifs<\/a>. Le frais de location peut comporter un frais fixe et un frais par minute. En outre, le frais de location peut varier selon que l\u2019utilisateur loue un v\u00e9lo r\u00e9gulier ou un v\u00e9lo \u00e9lectrique.<\/p>\n

8.2 Aux fins de l\u2019application de l\u2019Article 8.1, toute minute d\u2019utilisation du Service entam\u00e9e (au-del\u00e0 de toute dur\u00e9e initiale incluse, le cas \u00e9ch\u00e9ant) est factur\u00e9e dans sa totalit\u00e9.<\/p>\n

8.3 Relev\u00e9 de trajets payants :<\/p>\n

8.3.1 Le montant pour les trajets payants (au-del\u00e0 des 45 premi\u00e8res minutes pour les v\u00e9los r\u00e9guliers et d\u00e8s la premi\u00e8re minute pour les v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique) effectu\u00e9s au cours de chaque p\u00e9riode de facturation de quatre semaines est factur\u00e9 sur la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9e au compte de l\u2019utilisateur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de facturation. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le montant des trajets payants de l\u2019utilisateur atteint une ou plusieurs fois 200$ au cours d\u2019une m\u00eame p\u00e9riode de facturation, ce montant de 200$ sera, \u00e0 chaque fois, factur\u00e9 de fa\u00e7on automatique sur la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9 au compte, et tout solde restant, s\u2019il en est, sera factur\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation.<\/p>\n

8.3.2 \u00c0 chaque fois qu\u2019un paiement est pr\u00e9lev\u00e9 en vertu de l\u2019Article 8.3.1, un relev\u00e9 des trajets payants de chaque utilisateur est accessible dans la rubrique \u00ab\u00a0Espace BIXI\u00a0\u00bb du site bixi.com<\/a>.<\/p>\n

8.3.3 En cas de contestation du montant \u00e0 payer pour un trajet, l\u2019utilisateur devra fournir le num\u00e9ro de trajet concern\u00e9 afin de permettre l\u2019identification des lieux et heures d\u2019emprunt et de retour du v\u00e9lo. Le re\u00e7u obtenu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 10.4, lequel comprend la date et l\u2019heure de restitution, constitue une preuve suppl\u00e9mentaire de bonne restitution du v\u00e9lo.<\/p>\n

8.4 L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019une pr\u00e9autorisation de 0,01\u00a0$ peut de temps \u00e0 autre \u00eatre retenue et rembours\u00e9e sur la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9e au compte de l\u2019utilisateur aux fins de v\u00e9rification de la validit\u00e9 de la carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n

8.5 Le Prestataire peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et selon les conditions qu\u2019il d\u00e9termine, permettre \u00e0 l\u2019utilisateur titulaire d\u2019un Abonnement de louer un certain nombre (d\u00e9termin\u00e9 par le Prestataire, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion) de v\u00e9los additionnels lorsque ledit utilisateur effectue une location de v\u00e9lo au moyen de l\u2019application mobile BIXI, lui permettant ainsi d\u2019inviter d\u2019autres personnes \u00e0 se joindre \u00e0 lui. Le tarif et les modalit\u00e9s applicables \u00e0 chacun des v\u00e9los additionnels ainsi lou\u00e9 sont ceux de l\u2019acc\u00e8s aller simple (Cf. Article\u00a07). L\u2019utilisateur reconna\u00eet qu\u2019il est responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Prestataire du respect des pr\u00e9sentes C.G.A.U. par toute personne utilisant l\u2019un ou l\u2019autre de ces v\u00e9los additionnels, incluant notamment en cas de d\u00e9gradation du v\u00e9lo ou de d\u00e9passement de la Dur\u00e9e d\u2019Usage Continue Permise (Cf. Articles 9.1 et 13.5).<\/p>\n

8.6 Le Prestataire permet \u00e0 l\u2019utilisateur titulaire d\u2019un Abonnement d\u2019emprunter une remorque de v\u00e9lo en choisissant l\u2019option \u00ab\u202ftrajet group\u00e9\u202f\u00bb disponible au moyen de l\u2019application mobile BIXI, sujet au paiement d\u2019un frais de location d\u00e9termin\u00e9 par le Prestataire, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, et affich\u00e9 sur le site bixi.com, \u00e0 l\u2019adresse suivante bixi.com\/fr\/tarifs. Le frais de location peut comporter un frais fixe et un frais par minute. Aux fins de l\u2019application de cet article 8.6, toute minute d\u2019utilisation du Service entam\u00e9e (au-del\u00e0 de toute dur\u00e9e initiale incluse, le cas \u00e9ch\u00e9ant) est factur\u00e9e dans sa totalit\u00e9. Le frais fixe, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est factur\u00e9 imm\u00e9diatement sur la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9e au compte de l\u2019utilisateur et le r\u00e8glement des frais d\u2019utilisation par minute dus par l\u2019utilisateur intervient \u00e0 l\u2019expiration de la Dur\u00e9e d\u2019Usage Continu Permise (Cf. Article\u202f9.1), par pr\u00e9l\u00e8vement sur la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9e au compte de l\u2019utilisateur. En cas d\u2019utilisation multiple du Service au cours de la p\u00e9riode d\u2019utilisation, le montant cumul\u00e9 d\u00fb par l\u2019utilisateur fera l\u2019objet d\u2019une seule op\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la fin de la Dur\u00e9e d\u2019Usage Continu Permise.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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ARTICLE 9
\nUSAGE CONTINU ET DISPONIBILIT\u00c9 DU SERVICE BIXI \n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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9.1 L\u2019utilisation du Service est limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e de 24 heures cons\u00e9cutives, le d\u00e9lai d\u00e9butant au moment du retrait du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo du Bollard (la \u00ab\u00a0Dur\u00e9e d\u2019Usage Continu Permise<\/b>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

9.2 Les donn\u00e9es cumul\u00e9es par le syst\u00e8me informatique du Service indiqueront et feront foi de la dur\u00e9e d\u2019utilisation du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

9.3 Le Service est g\u00e9n\u00e9ralement disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre le service s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, par exemple lors de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques difficiles ou pouvant compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de ses employ\u00e9s et ses \u00e9quipements. Aucun remboursement ne sera octroy\u00e9 en cas de suspension du Service.<\/p>\n

9.4 Le Service est accessible dans la limite des v\u00e9los et des remorques de v\u00e9los disponibles \u00e0 chaque Station et le Prestataire n\u2019\u00e9met aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard. L\u2019utilisateur peut utiliser la Borne ou l\u2019application mobile BIXI pour consulter l\u2019inventaire des v\u00e9los, des remorques de v\u00e9los et des Bollards disponibles aux Stations \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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ARTICLE 10
\nMODALIT\u00c9S TECHNIQUES D\u2019USAGE DU SERVICE \u2500
\nACC\u00c8S ALLER SIMPLE, ACC\u00c8S REMORQUE ET ACC\u00c8S ALLER SIMPLE + REMORQUE\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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10.1 Modalit\u00e9s d\u2019usage du Service<\/p>\n

10.1.1 L\u2019utilisateur d\u00e9sirant se procurer un acc\u00e8s aller simple, un acc\u00e8s Remorque ou un acc\u00e8s aller simple + remorque doit accepter les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du Service et saisir les donn\u00e9es de sa carte de cr\u00e9dit via l\u2019application mobile BIXI ou, si cette option est disponible, \u00e0 la Borne. Le paiement par carte de cr\u00e9dit n\u2019est pas disponible \u00e0 toutes les Bornes.<\/p>\n

10.1.2 L\u2019utilisateur scanne le code QR du v\u00e9lo ou remorque de v\u00e9lo choisi(e) \u00e0 l\u2019aide de l\u2019application BIXI ou, si cette option est disponible, compose sur le clavier du Bollard le code de d\u00e9verrouillage \u00e0 5 chiffres indiqu\u00e9 sur l\u2019\u00e9cran de la Borne ou sur son billet BIXI. Lorsque le signal lumineux du Bollard passe au vert, il peut retirer le v\u00e9lo ou remorque de v\u00e9lo.<\/p>\n

10.1.3 L\u2019utilisateur ayant obtenu un code de d\u00e9verrouillage dispose de 5 minutes pour composer son code de d\u00e9verrouillage \u00e0 5\u00a0chiffres sur le clavier du Bollard, puis dispose de 15 secondes pour retirer son v\u00e9lo ou sa remorque de v\u00e9lo (le signal lumineux est jaune apr\u00e8s que l\u2019utilisateur ait scann\u00e9 le code QR du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo ou compos\u00e9 son code de d\u00e9verrouillage \u00e0 5 chiffres et est en attente de sa validation, puis au vert clignotant lorsque celui-ci est accept\u00e9; un signal sonore est \u00e9galement \u00e9mis lorsque la lumi\u00e8re passe au vert); \u00e0 d\u00e9faut, le Bollard se verrouille \u00e0 nouveau et l\u2019utilisateur doit renouveler la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019Article\u00a010.1.1.<\/p>\n

10.1.5 Pour restituer le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo, l\u2019utilisateur doit le retourner \u00e0 un Bollard disponible. Un signal sonore est \u00e9mis et le signal lumineux passe au jaune puis au vert, confirmant que le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo a \u00e9t\u00e9 verrouill\u00e9(e). Un signal lumineux rouge et un long signal sonore indiquent que le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo est mal verrouill\u00e9(e). L\u2019absence d\u2019un signal lumineux vert et d\u2019un signal sonore l\u2019accompagnant indique aussi que le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo est mal verrouill\u00e9(e). L\u2019utilisateur doit alors r\u00e9p\u00e9ter l\u2019op\u00e9ration. Un v\u00e9lo ou une remorque de v\u00e9lo mal verrouill\u00e9(e) demeure sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

10.2 Bollard dysfonctionnel<\/p>\n

Si la lumi\u00e8re du Bollard demeure rouge et si la restitution du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo est rendue impossible, l\u2019utilisateur doit restituer le v\u00e9lo \u00e0 un autre Bollard disponible.<\/p>\n

10.3 Aucun Bollard disponible<\/p>\n

L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cr\u00e9dit de temps suppl\u00e9mentaire de 15 minutes si aucun Bollard n\u2019est disponible pour la restitution du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo dans la Station qu\u2019il a choisie. Il doit choisir l\u2019option \u00ab\u00a0cr\u00e9dit de temps\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9cran de la Borne et ins\u00e9rer sa carte de cr\u00e9dit pour s\u2019identifier. Cette option peut \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 deux occasions seulement (chaque tentative devant avoir lieu \u00e0 une Station diff\u00e9rente) et n\u2019est pas disponible via l\u2019application mobile BIXI. Aucuns frais ne seront factur\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur pour ce service.<\/p>\n

10.4 Obtention d\u2019un re\u00e7u<\/p>\n

Aux Bornes o\u00f9 cette option est disponible, l’utilisateur peut, s\u2019il le souhaite, imprimer un re\u00e7u attestant la bonne restitution du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo. Ce re\u00e7u inclut le montant de la location, la date et l\u2019heure de la restitution. L\u2019utilisateur doit s\u2019identifier \u00e0 la Borne en ins\u00e9rant sa carte de cr\u00e9dit. L\u2019utilisateur peut en tout temps durant la p\u00e9riode de location imprimer un re\u00e7u comprenant des d\u00e9tails sur ses 10 derniers d\u00e9placements. L\u2019utilisateur qui a achet\u00e9 son acc\u00e8s via l\u2019application mobile BIXI peut consulter ses statistiques de d\u00e9placements sur ladite application ou dans la rubrique \u00ab\u00a0Espace BIXI\u00a0\u00bb du site bixi.com<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 11
\nMODALIT\u00c9S TECHNIQUES D\u2019USAGE DU SERVICE \u2500
\nTITULAIRE D\u2019UN ABONNEMENT\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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11.1 Modalit\u00e9s d\u2019usage du Service<\/p>\n

11.1.1 L\u2019utilisateur proc\u00e8de \u00e0 la location d\u2019un v\u00e9lo ou d\u2019une remorque de v\u00e9lo au moyen de l\u2019application mobile BIXI ou, si cette option est disponible, en ins\u00e9rant la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9e \u00e0 son compte dans la Borne afin d\u2019obtenir un code de d\u00e9verrouillage \u00e0 5 chiffres. L\u2019utilisateur ayant obtenu un code de d\u00e9verrouillage dispose de 5 minutes pour composer ledit code sur le clavier du Bollard. Les utilisateurs qui poss\u00e8dent une cl\u00e9 BIXI peuvent aussi proc\u00e9der \u00e0 la location d\u2019un v\u00e9lo ou d\u2019une remorque de v\u00e9lo en ins\u00e9rant leur cl\u00e9 BIXI dans le lecteur du Bollard. La location par carte de cr\u00e9dit n\u2019est pas disponible \u00e0 toutes les Bornes. <\/p>\n

11.1.2 L\u2019utilisateur dispose de 15 secondes pour retirer le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo apr\u00e8s avoir scann\u00e9 le code QR, compos\u00e9 son code de d\u00e9verrouillage \u00e0 5 chiffres sur le clavier du Bollard ou ins\u00e9r\u00e9 sa cl\u00e9 BIXI dans le lecteur du Bollard (la lumi\u00e8re est jaune lorsque l\u2019utilisateur attend la validation de la location et devient verte lorsque l\u2019utilisateur peut retirer le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo; un signal sonore est \u00e9galement \u00e9mis lorsque la lumi\u00e8re passe au vert); \u00e0 d\u00e9faut, le Bollard se verrouille \u00e0 nouveau et l\u2019utilisateur doit renouveler la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019Article\u00a011.1.1.<\/p>\n

11.1.3 Pour restituer le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo, l\u2019utilisateur doit le retourner \u00e0 un Bollard disponible. Un signal sonore est \u00e9mis et le signal lumineux passe au jaune puis au vert, confirmant que le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo a \u00e9t\u00e9 verrouill\u00e9(e). Un signal lumineux rouge et un long signal sonore indiquent que le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo est mal verrouill\u00e9(e). L\u2019absence d\u2019un signal lumineux vert et d\u2019un signal sonore l\u2019accompagnant indique aussi que le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo est mal retourn\u00e9(e). L\u2019utilisateur doit alors r\u00e9p\u00e9ter l\u2019op\u00e9ration. Un v\u00e9lo ou une remorque de v\u00e9lo mal verrouill\u00e9(e) demeure sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

11.2 Bollard dysfonctionnel<\/p>\n

Si la lumi\u00e8re du Bollard demeure rouge et si la restitution du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo est rendue impossible, l\u2019utilisateur doit restituer le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo \u00e0 un autre Bollard disponible.<\/p>\n

11.3 Aucun Bollard disponible<\/p>\n

L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cr\u00e9dit de temps suppl\u00e9mentaire de 15 minutes si aucun Bollard n\u2019est disponible pour la restitution du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo dans la Station qu\u2019il a choisie. Il doit choisir l\u2019option \u00ab\u00a0cr\u00e9dit de temps\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9cran de la Borde et ins\u00e9rer sa carte de cr\u00e9dit associ\u00e9e au compte ou indiquer le num\u00e9ro \u00e0 7 chiffres de sa cl\u00e9 BIXI \u00e0 l\u2019\u00e9cran de la Borne. Cette option peut \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 deux occasions seulement (chaque tentative devant avoir lieu \u00e0 une Station diff\u00e9rente) et n\u2019est pas disponible via l\u2019application mobile BIXI. Aucuns frais ne seront factur\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur pour ce service.<\/p>\n

11.4 Obtention d\u2019un re\u00e7u<\/p>\n

Aux Bornes o\u00f9 cette option est disponible, l\u2019utilisateur peut, s\u2019il le souhaite, imprimer un re\u00e7u attestant la bonne restitution du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo. Ce re\u00e7u inclut la date et l\u2019heure de la restitution. L\u2019utilisateur doit s\u2019identifier \u00e0 la Borne en ins\u00e9rant sa carte de cr\u00e9dit ou en indiquant le num\u00e9ro \u00e0 7 chiffres de sa cl\u00e9 BIXI \u00e0 l\u2019\u00e9cran. L\u2019utilisateur peut en tout temps durant la p\u00e9riode de location imprimer un re\u00e7u comprenant des d\u00e9tails sur ses 10 derniers d\u00e9placements. L\u2019utilisateur peut consulter ses statistiques de d\u00e9placements sur l\u2019application mobile BIXI ou dans la rubrique \u00ab\u00a0Espace BIXI\u00a0\u00bb du site bixi.com<\/a>.<\/p>\n

11.5 Utilisations suivantes<\/p>\n

Le Service ne peut \u00eatre utilis\u00e9 pour une autre p\u00e9riode cons\u00e9cutive qu\u2019apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019attente de 1\u00a0minute.<\/p>\n

11.6 Perte ou dommage \u00e0 la cl\u00e9 BIXI<\/p>\n

Une cl\u00e9 BIXI perdue ou rendue inutilisable du fait de l\u2019utilisateur peut \u00eatre remplac\u00e9e \u00e0 la demande de celui-ci apr\u00e8s le paiement d\u2019un montant forfaitaire de 15\u00a0$ pr\u00e9lev\u00e9 sur son compte BIXI.<\/p>\n

11.7 Propri\u00e9t\u00e9 et transfert de la cl\u00e9 BIXI<\/p>\n

La cl\u00e9 BIXI de l\u2019utilisateur demeure la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire et celle-ci n\u2019est transf\u00e9rable \u00e0 quiconque et de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

11.8 Perte de la cl\u00e9 BIXI<\/p>\n

L\u2019utilisateur qui perd sa cl\u00e9 doit communiquer avec le service \u00e0 la client\u00e8le BIXI afin de demander la d\u00e9sactivation de sa cl\u00e9, faute de quoi les locations effectu\u00e9es avec la cl\u00e9 perdue seront la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 12
\nPROMOTIONS\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

12.1 Le Prestataire peut, sans y \u00eatre oblig\u00e9, offrir des promotions \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Service. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Prestataire d\u00e9termine \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion les modalit\u00e9s et conditions applicables aux promotions.<\/p>\n

12.2 Les modalit\u00e9s et conditions applicables aux promotions seront d\u00e9taill\u00e9es sur le site bixi.com<\/a> ou par un autre moyen de communication rendu disponible par le Prestataire.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 13
\nOBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

13.1 L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Service comme une personne raisonnable, pour les fins pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et dans le respect des pr\u00e9sentes C.G.A.U. En outre, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 agir de bonne foi et \u00e0 ne commettre aucune fraude dans le cadre de son utilisation du Service.<\/p>\n

13.2 L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 adopter en tout temps un comportement respectueux lors de toute interaction avec le Prestataire, ses employ\u00e9s et repr\u00e9sentants.<\/p>\n

13.3 L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 payer les frais relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du Service d\u00e8s que ces derniers sont factur\u00e9s par le Prestataire.<\/p>\n

13.4 L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo, selon ce qui s\u2019applique, comme une personne raisonnable, ce qui exclut notamment:<\/p>\n

13.4.1 Toute utilisation contraire aux dispositions de la r\u00e9glementation routi\u00e8re applicable, en particulier les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;<\/p>\n

13.4.2 Toute utilisation sur des terrains ou dans des conditions de nature \u00e0 endommager le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo;<\/p>\n

13.4.3 Toute utilisation du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo pouvant mettre en p\u00e9ril l\u2019utilisateur ou des tiers; ce qui inclut le transport de quelque passager que ce soit de quelque fa\u00e7on que ce soit;<\/p>\n

13.4.4 Tout d\u00e9montage ou tentative de d\u00e9montage, incluant notamment le vol du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo en entier ou d\u2019une partie du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo;<\/p>\n

13.4.5 Et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute utilisation irr\u00e9guli\u00e8re d\u2019un v\u00e9lo ou d\u2019une remorque de v\u00e9lo.<\/p>\n

13.5 L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas exc\u00e9der la charge maximale que peut supporter le v\u00e9lo. Cette charge est de 120 kg pour le v\u00e9lo et de 8 kg pour le panier.<\/p>\n

13.6 L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas exc\u00e9der la charge maximale que peut supporter la remorque de v\u00e9lo. Cette charge est de 50 kg.<\/p>\n

13.7 L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne jamais verrouiller un v\u00e9lo ou une remorque de v\u00e9lo au moyen d\u2019un cadenas ou de tout autre dispositif externe au Service. En cas de violation du pr\u00e9sent article, le Prestataire pourra d\u00e9truire tout tel cadenas ou autre dispositif sans aucune responsabilit\u00e9 de sa part.<\/p>\n

13.8 L\u2019utilisateur est responsable du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo qu\u2019il a retir\u00e9(e) du Bollard. Il doit tout mettre en \u0153uvre pour \u00e9viter sa disparition, sa d\u00e9gradation ou sa destruction.<\/p>\n

13.9 L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 restituer le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo sans d\u00e9gradation autre que l\u2019usage normal \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Dur\u00e9e d\u2019Usage Continu Permise et consent \u00e0 ce qu\u2019un manquement \u00e0 cette obligation entra\u00eene le paiement au Prestataire d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 dont le montant exact est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019Article\u00a018.1 des pr\u00e9sentes C.G.A.U.<\/p>\n

13.10 L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 restituer le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo \u00e0 tout moment si le Prestataire en fait la demande.<\/p>\n

13.11 L\u2019utilisateur titulaire d\u2019un Abonnement s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser son compte (et sa cl\u00e9 BIXI, s\u2019il en a une) que pour s\u2019identifier \u00e0 une Station ou aupr\u00e8s du Prestataire et emprunter un v\u00e9lo ou une remorque de v\u00e9lo. L\u2019utilisateur de l\u2019acc\u00e8s aller simple s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser son billet BIXI que pour emprunter un v\u00e9lo. L\u2019utilisateur de l\u2019acc\u00e8s Remorque s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser son billet BIXI que pour emprunter une remorque de v\u00e9lo. L\u2019utilisateur de l\u2019acc\u00e8s aller simple + remorque s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser son billet BIXI que pour emprunter un v\u00e9lo et une remorque de v\u00e9lo.<\/p>\n

13.12 L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 signaler, dans les plus brefs d\u00e9lais et au maximum dans les 24\u202fheures, au Prestataire tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du billet BIXI ou de la cl\u00e9 BIXI et\/ou du v\u00e9lo ou de la remorque de v\u00e9lo. Il doit composer le 514-789-BIXI (2494). Le v\u00e9lo ou la remorque de v\u00e9lo demeure sous la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur jusqu\u2019\u00e0 son verrouillage \u00e0 un Bollard ou sa remise en mains propres \u00e0 un repr\u00e9sentant du Prestataire.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 14
\nCONDITIONS D\u2019UTILISATION ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX V\u00c9LOS \u00c0 ASSISTANCE \u00c9LECTRIQUE\n<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

14.1 Sans limiter l\u2019application et la port\u00e9e de toutes les dispositions contenues aux pr\u00e9sentes C.G.A.U, les conditions ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation de v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique en sus des autres dispositions contenues aux pr\u00e9sentes C.G.A.U:<\/p>\n

14.1.1 L\u2019utilisateur d\u00e9clare conna\u00eetre les risques associ\u00e9s \u00e0 la pratique du v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique et reconna\u00eet faire usage du v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et \u00e0 l\u2019enti\u00e8re exon\u00e9ration du Prestataire et ses partenaires, agents, fournisseurs de contenu, prestataires de services, employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs ou repr\u00e9sentants (les \u00ab\u00a0Repr\u00e9sentants du Prestataire<\/b>\u00a0\u00bb) et de la Ville ainsi que ses \u00e9lus, employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs, mandants, partenaires ou repr\u00e9sentants (les \u00ab\u00a0Repr\u00e9sentants de la Ville<\/b>\u00a0\u00bb) (le Prestataire, les Repr\u00e9sentants du Prestataire, la Ville et les Repr\u00e9sentants de la Ville, collectivement ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Parties Indemnis\u00e9es<\/b>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

14.1.2 Les Parties Indemnis\u00e9es n\u2019assumeront aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous dommages subis par l\u2019utilisateur ou par tout tiers. L\u2019utilisateur est le seul et unique responsable des dommages corporels et mat\u00e9riels qu\u2019il subit ou caus\u00e9s \u00e0 un tiers par l\u2019utilisation du v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019utilisateur renonce \u00e0 tous recours, r\u00e9clamations, demandes, poursuites et autres proc\u00e9dures contre les Parties Indemnis\u00e9es et s’engage \u00e0 indemniser, prot\u00e9ger et prendre faits et cause pour les Parties Indemnis\u00e9es contre tous recours, r\u00e9clamations, demandes, poursuites et autres proc\u00e9dures prises par toute personne en raison de tels dommages ou de l\u2019utilisation du v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique.<\/p>\n

14.1.3 L\u2019utilisateur devra respecter les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re applicables aux v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique, incluant notamment l’obligation (a) de porter un casque conforme (b) de respecter la limite de vitesse de 32 km\/h (c) d\u2019\u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 14 ans (d) de d\u00e9tenir le permis requis (minimum classe 6D) si l\u2019utilisateur est \u00e2g\u00e9 de 14 \u00e0 17 ans et (e) de ne pas circuler sur les autoroutes et leurs voies d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

14.2 En ce qui concerne le casque, l\u2019utilisateur reconna\u00eet ce qui suit :<\/p>\n

14.2.1 Le port d’un casque protecteur conforme aux normes est obligatoire (Cf. Article\u00a014.2.3).<\/p>\n

14.2.2 Le casque doit \u00eatre form\u00e9 d’une coquille rigide, \u00eatre rembourr\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00eatre muni d’une sangle qui passe sous le menton.<\/p>\n

14.2.3 Pour \u00eatre conforme, le casque doit respecter une ou plusieurs des normes suivantes\u00a0:<\/p>\n